Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1000958
1000958
Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités et les points d’accès sans obstacle en installant un ascenseur, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et une signalisation accessible.
100 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000979
1000979
Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.
105 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000995
1000995
Proposer des expériences touristiques inclusives à la communauté 2SLGBTQI+ en travaillant avec les opérateurs touristiques et les parties prenantes pour créer un modèle de programmation 2SLGBTQI+, encadrer les opérateurs du secteur touristique en matière d’inclusivité et fournir des conseils de programmation aux opérations nouvelles et existantes.
47 223,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001006
1001006
Améliorer l’expérience des visiteurs à Woodstock grâce à des supports artistiques pour vélos conçus par les citoyens installés dans toute la ville dans le but d’offrir un lieu accueillant et unique pour les cyclistes.
200 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001007
1001007
Élaborer un plan stratégique pour le secteur touristique de Markham, en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et l’ensemble de la communauté, afin de répondre aux besoins urgents et d’établir une stratégie de croissance durable.
367 971,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001012
1001012
Encourager la revitalisation et la restauration de deux zones de conservation situées à Peterborough en augmentant l’accessibilité et l’inclusivité des sentiers, des installations et des autres commodités du parc.
255 300,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001036
1001036
Mettre en œuvre la stratégie de signalisation et d’orientation de St Marys de 2018 et améliorer les services d’information pour les visiteurs.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001068
1001068
Soutenir la croissance des offres de tourisme gastronomique et des expériences de dégustation sur place grâce à la construction d’un grand bâtiment qui servira à entreposer le vin et à abriter une cuisine commerciale, à l’installation d’auvents pour ajouter un espace à l’abri des intempéries, ainsi qu’à l’achat d’appareils de chauffage au propane pour prolonger la saison des repas extérieurs.
39 611,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
1001081
1001081
Élaborer une stratégie de cyclotourisme pour guider le développement des destinations.
17 500,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1001092
1001092
Étoffer le menu touristique de Halton Hills en élaborant des produits imprimés et en mettant en place une signalisation dans le cadre du plan d’action relatif à la stratégie de développement économique et de tourisme.