Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 024,00 $
2 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
227246
227246
Poursuivre le transfert des technologies de l'infusion aux PME en appui à la productivité
250 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
600073049
600073049
Stratégie de commercialisation : le projet vise à l'augmentation des ventes d'une entreprise qui conçoit et commercialise des solutions de cybersécurité propulsées par l'intelligence artificielle.
162 529,00 $
2 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle clôture de sécurité pour le Centre de la petite enfance Amiel
48409967
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat d'une clôture, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
3 695,00 $
2 mai 2025
2025 Ortho Symposium
1372687
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 600,00 $
2 mai 2025
12e cérémonie annuelle de la Journée des vétérans de la guerre de Corée
877 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Urban Indigenous Youth Leadership Program
019673508
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182763
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182773
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182777
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182762
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.