Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
519 215,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National RDSP, DTC, CDB and Other Benefits Support
020762829
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
7 807 589,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Phare emploi La Cité – Une solution de services d’aide à l’emploi 360° pour les CFSM
020141834
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
600 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073031
600073031
Frais de fonctionnement : le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité forte et compétitive.
100 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Bornes de recharge rapides de King Street
ZP-629
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
155 000,00 $
26 mai 2025
autre
Installation des bornes de recharge des VÉ chez Aho's Home Corp.
ZP-697
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
77 002,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Kelson Investments Ltd
ZP-646
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
105 000,00 $
26 mai 2025
autre
Initiative de VÉ de Deciem
ZP-735
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
160 000,00 $
26 mai 2025
autre
Projet d'infrastructure de borne de recharge TSCC1591-EV
ZP-756
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
120 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Réseau de recharge des VE de West Elgin
ZP-605
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur scientifique
1030327
PEJ - Coordonnateur scientifique