Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Favoriser la participation des patients

Numéro de l’entente :

164776

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

315 563,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164806

Durée : du 1 mars 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

382 500,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164817

Durée : du 1 mars 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

99 510,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164682

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164693

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8

99 361,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164688

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité - Fondation AMC

Numéro de l’entente :

164706

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement

Numéro de l’entente :

163585

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV, comme décrit ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

310 426,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)

Numéro de l’entente :

163643

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l’infectiologie et de l’immunologie.
• L’IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

163700

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1