Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 791,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 502,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
32 170,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
23 250,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
42 420,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000340
1000340
Ce projet permettra de rénover la salle Matilda pour la rendre conforme aux normes d’accessibilité de la LAPHO.
20 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
1000375
1000375
Le projet permettra de construire et de créer une rampe de mise à l’eau non motorisée, à proximité de la rampe de mise à l’eau motorisée existante, au parc Chiefswood sur la réserve des Six Nations à Ohsweken.
201 750,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000452
1000452
Le projet consiste à remettre en état les cinq terrains de pickleball/tennis de la ville dans le parc Centennial, dans la ville de Pelham.
750 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000476
1000476
Le projet permettra d’améliorer l’infrastructure d’un espace d’événements communautaires au complexe Town Hall/Peace Park.
69 206,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000633
1000633
Ce projet permettra d’acheter un générateur afin de moderniser l’aréna de Finch pour la rendre plus économe en énergie et plus accessible.
750 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000637
1000637
Ce projet permettra la construction d’un nouveau centre communautaire accessible et écoénergétique à Moose Creek, dans le canton de North Stormont.