Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 228,00 $
1 mai 2021
autre
2122-AT-000039
2122-AT-000039
P039513
117 000,00 $
1 mai 2021
autre
2122-HQ-000023
2122-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
96 203,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de santé conversationnel intelligent centré sur le patient
969173
Le projet proposé concerne la conception et la création d'un tableau de bord de santé interactif, visualisé, personnalisé et intelligent pour la plateforme actuelle de santé sociale, ou patient-compagnon, de l'entreprise.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Analyste commercial et ingénieur d'application
969328
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie, des sciences du bâtiment et du CVCA.
0,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité améliorée pour le système de récolte de glace par broyeur (Prochaine génération)
969498
Dans le cadre de ce projet, Kean Marine augmentera l'efficacité de son procédé actuel de récolte de glace sur les icebergs en introduisant dans le système des fonctions de contrôle de récolte semi-automatisées.
20 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Imperial Helium
969938
Imperial Helium est à la recherche d'un géologue, d'un géoscientifique ou d'un ingénieur géologue nouvellement diplômé pour aider à l'exploration d'Helium dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Notre candidat idéal a récemment terminé un programme d'études supérieures en géologie ou en génie géologique, possède de solides compétences analytiques quantitatives et une expérience dans l'exploration ou dans l'exploitation des ressources en hydrocarbures dans l'Ouest canadien.
32 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché internationale pour la Virtual Aeronautics Training Academy
970099
Recherche des obstacles et de la stratégie de mise sur le marché international pour une plateforme numérique de formation en aviation.
25 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
970179
Hybrid Power Solutions vise à accroître sa portée sur le marché en employant un ingénieur commercial qui sera en mesure non seulement d'augmenter nos ventes sur le marché canadien et américain, mais aussi de fournir des réponses techniques. HPS a pour objectif de devenir le chef de file du marché des systèmes de batteries résidentiels et commerciaux à petite échelle au Canada d'ici la fin de 2021. Par conséquent, l'expansion de notre équipe de vente est essentielle pour atteindre cet objectif.
15 700,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un modèle d'apprentissage machine pour l'optimisation de l'extraction du cannabis
970196
Le projet comprendra la mise au point d'un modèle d'apprentissage machine (AM) pour l'extraction du cannabis par dioxyde de carbone supercritique.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Introduction de l'intelligence artificielle pour améliorer le système de tests automatisés Symplify
970337
Synovus Solutions ajoutera l'intelligence artificielle pour améliorer la capacité de Symplify à reconnaître des modèles, à augmenter la couverture des tests automatisés et à offrir automatiquement les informations appropriées à l'opérateur.