Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de procédés biologiques.
987755
Le projet consiste à améliorer les technologies qui impliquent les procédés biologiques en les rendant plus comptactes et plus efficaces.
6 875,00 $
28 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP des Seigneuries pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
28 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation (in Trust to Southwind Corporate Development Inc.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de centrale électrique prête à l'hydrogène
100 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001292
1001292
Ce projet créera une expérience touristique au moyen de mesures d’amélioration des installations afin d’encourager les visiteurs.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle ST'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle T'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.