Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur commercial pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie centrale

Numéro de l’entente :

970339

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Au cours des 18 derniers mois, CardGio a développé de manière exponentielle ses opérations et sa clientèle à l'international. L'afflux de nouveaux contacts et de possibilités d'affaires en Europe, au Moyen-Orient et en Asie centrale nécessite un renforcement de l'équipe de développement commercial. Ce projet vise à répondre à ce besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de vision par ordinateur pour l'automatisation d'ensembles de données sur des véhicules

Numéro de l’entente :

970347

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Développer des algorithmes de vision par ordinateur pour remplir automatiquement des ensembles de données sur les spécifications de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1C4

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GlüxKind - conception d'une poussette durable à assistance électrique pour bébé

Numéro de l’entente :

970357

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer la conception et le développement d'une poussette intelligente axée sur la durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Virtual Trade Accelerator

Numéro de l’entente :

970395

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le programme Virtual Trade Accelerator vise à explorer les activités de développement commercial virtuel rendues nécessaires par la réalité des conditions actuelles du marché. En travaillant individuellement avec les petites et moyennes entreprises technologiques, le programme s'intéressera aux possibilités d'accès au marché et élargira la portée de l'entreprise grâce à des listes organisées de parties prenantes et à des introductions dans des réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

68 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile d'arrêt sur images pour Android

Numéro de l’entente :

970435

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement de logiciels visant à rendre les fonctionnalités de la version Android de l'application mobile de l'entreprise équivalentes à celles de la version iOS, afin d'améliorer l'expérience d'arrêt sur images pour les utilisateurs d'Android et d'augmenter les revenus, les évaluations et le nombre de téléchargements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1L7

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

970450

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé du baccalauréat en sciences appliquées dans le domaine du génie mécanique et fournir une formation de haute qualité en robotique pour mettre au point les essais, le fonctionnement, la documentation des résultats des essais, la recherche et le dépannage des questions de performance et les compétences en communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels et de médias

Numéro de l’entente :

970451

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en arts médiatiques dans le domaine de la production et de la distribution d'informations numériques, et fournir une formation de haute qualité à la croisée du design, de l'informatique et des domaines statistiques afin de développer des compétences en matière de narration multimédia basée sur des données et pilotée par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1L7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

970452

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un jeune diplômé en informatique dans le domaine du développement full stack et fournir une formation de haute qualité dans les technologies IU/EU/API pour acquérir des compétences logicielles supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2H7

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

970454

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la programmation de logiciels et offrir une formation de haute qualité en développement de produits logiciels afin de perfectionner ses compétences en gestion de projet, en communication et en programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1Y6

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en matériel électronique

Numéro de l’entente :

970455

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la conception, du test et de la fabrication de l'électronique de puissance, avec une formation de haute qualité pour développer des compétences pratiques en matière de conception, de test et de passage à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K5