Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 375,00 $
25 févr. 2022
220621
220621
Moderniser le Middleton Railway Museum
250 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
219041
219041
Acheter de l’équipement spécialisé pour établir une usine de recyclage du plastique
0,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
219041
219041
Acheter de l’équipement spécialisé pour établir une usine de recyclage du plastique
160 000,00 $
25 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
525 906,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système de séchage à grains
ACT-A-B0734
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
525 906,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système de séchage des grains
ACT-A-B0734
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage à grains écoénergétique.
1 786 612,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
KT Ranches - Agriculture de précision - Irrigation et fertigation
ACT-A-3818
Ce projet vise l’achat et l’installation de systèmes d’irrigation et de fertigation.
5 000 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La relance des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes
7438250 P009168001
Ce projet vise à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes dans leurs efforts de relances économique, notamment par la mise en œuvre d’initiatives soutenant la sécurité économique, la réduction de la pauvreté ainsi que le pouvoir et la capacité d’agir des femmes en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) développement et mise en œuvre d’un programme de développement professionnel destiné aux femmes du secteur financier; 2) définition et mise en œuvre d’un plan de développement pour deux filières porteuses; 3) mise en place d’un programme d’accélération pour les promoteurs appuyant les entrepreneurs, filles et garçons; 4) augmentation d’une offre différenciée des produits et services financiers; 5) formations adaptés en entrepreneuriat, sur les programmes / fonds financiers pertinents et sur le fonctionnement des services d’accompagnement aux entrepreneurs (SAE); 6) amélioration de la prestation de services financiers aux micro-entrepreneures; 7) mise en œuvre d’un programme de développement personnel destiné aux femmes entrepreneures; 8) développement d’un modèle d’affaires pour l’offre de services d’accompagnements aux MPME.
19 450,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Restaurants Canada 21/22
7438416 P011447001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
95 277,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-1990-Harbour Authority of Mary's Harbour
500002532
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables