Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 804,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie pour permettre l'inventaire à la demande et la fabrication intelligente sur toutes les plateformes
972112
Intégrer les systèmes de vente au détail, en ligne et de production pour permettre le ramassage le jour même et la précommande en temps réel. Pour ce faire, il faut disposer d'inventaires de production en temps réel et de marchandises en cours de fabrication, ce qui repose sur les principes et les pratiques de la fabrication intelligente. Chaque secteur d'activités donnera aux utilisateurs finaux la possibilité de créer des commandes en temps réel, lesquelles seront exécutées par le système de production et traitées en fonction de la disponibilité des stocks en temps réel dans l'ensemble du système. De nouvelles commandes de production seront générées, traitées et livrées lorsque les stocks ne sont pas disponibles.
210 850,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Création d'une nouvelle génération de bateaux polyvalents, PHASE 2
972152
SV Business Group conçoit une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l'environnement, sur la base d'une technologie de construction navale inventée.
28 800,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Ventes/Succès client d'AdPuzl
972163
Professionnel des ventes pour le logiciel AdPuzl.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'outil d'analyse vidéo gouvernemental
972232
Création d'un outil basé sur l'IA pour quantifier automatiquement les séquences vidéo de discours politiques à l'aide de statistiques simples sur l'orateur, la durée et le domaine politique abordé, ce qui permet d'examiner, de comprendre et de partager plus facilement les discussions politiques longues et complexes.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Soutien technique interne
972263
Le but de l'embauche consiste à soutenir nos opérations commerciales régulières.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste des applications de processus
972264
Le but de l'embauche consiste à soutenir nos opérations commerciales régulières.
448 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Déploiement autonome et systématique des charges utiles sur HELIX
972284
Copperstone va augmenter les options de charge utile et mettre en œuvre des mesures d'efficacité opérationnelle qui amélioreront l'utilité des robots HELIX de Copperstone pour ses clients et réduiront les coûts d'exploitation.
344 227,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
19008 Inno4Health - Stimuler la surveillance continue dans la santé personnelle et physique
972349
Grappe EUREKA ITEA - 19008 Projet du consortium Inno4Health dirigé par Philips (Pays-Bas) pour stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique.
1 000 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
19008 - INNO4HEALTH - Stimuler la surveillance continue de la santé personnelle et physique
972377
Projet de consortium de la grappe EUREKA ITEA - 19008 INNO4HEALTH dirigé par Philips Electronics (Pays-Bas) pour stimuler l'innovation en matière de surveillance continue dans le domaine de la santé personnelle et physique.
160 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Gestion et analyse des produits
972530
Création d'une nouvelle offre d'analyse de polices d'assurance-vie qui combine des informations sur les polices en vigueur avant la vente et sur une gestion des produits. Elle comprend également une modélisation de prévision pour déterminer les déchéances potentielles de polices.