Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché et matériel de marketing

Numéro de l’entente :

972557

Durée : du 1 mai 2021 au 15 sept. 2022
Description :

Le projet de marketing et de matériel connexe proposé vise à accélérer l'adoption par les clients de la plateforme SaaS de NetExperience. Le lancement du produit initial est prévu au début du deuxième trimestre de l'exercice 2021.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

35 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en assurance qualité

Numéro de l’entente :

972577

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer et aider à l'inspection, la validation et l'assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1M1

48 144,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Techniques de biofiltration pour une qualité optimale de l'air intérieur

Numéro de l’entente :

972619

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Nous allons poursuivre le développement de la conception et la validation du produit de notre technologie de biofiltration à paroi organique. Cette validation permettra d'étudier plus avant les processus impliqués dans la biofiltration afin d'en améliorer les performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2E4

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RECRUTEMENT D'UN JEUNE - PARI

Numéro de l’entente :

972635

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception d'un module d'extension d'autonomie à pile à hydrogène de nouvelle génération pour les camions de classe 8.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 2Z4

194 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de localisation et de cartographie simultanées (SLAM) pour l'évaluation de l'état des biens linéaires municipaux

Numéro de l’entente :

972713

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Synthèse automatisée des données provenant de capteurs multiples par la création de nouveaux algorithmes logiciels de cartographie des fonctionnalités et de localisation des robots, en adaptant la technologie SLAM pour qu'elle fonctionne dans des environnements fermés et sans bordure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6X9

278 932,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité des bus de données intégrés

Numéro de l’entente :

972720

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Notre équipe s'appuiera sur la plateforme CCX actuelle AP-250 Inline Cyber Security Appliance (AP-250). Au cours du projet, CCX perfectionnera son système de détection d'intrusion (SDI) en ajoutant de nouveaux paramètres pour un plus grand nombre d'avions, un support MIL-STD-1553 et un logiciel de détection d'usurpation ADSB. Notre équipe est en train de mettre au point un convertisseur analogique-numérique (CAN) frontal universel, qui nous permettra de prendre l'empreinte et de caractériser les systèmes de transfert d'informations numériques (STIN) de l'avionique afin de compléter les fonctionnalités de notre plateforme. La solution qui en résulte permettra de surveiller et de protéger les bus de données du niveau matériel au niveau logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, caractériser et commercialiser un hydrogel pour des applications de cicatrisation de plaies

Numéro de l’entente :

972770

Durée : du 1 mai 2021 au 21 mars 2022
Description :

Nous développerons et travaillerons à la commercialisation d'un hydrogel de collagène-chitosane avec un petit peptide, QHREDGS, pour des applications de réduction de cicatrices et de guérison de blessures. Ces travaux permettront de caractériser les propriétés de l'hydrogel, ce qui conduira à une soumission réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

150 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Pile technologique et architecture évolutives

Numéro de l’entente :

972804

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

La pile technologique et l'architecture actuelles de Trualta ont été conçues en 2018 comme un produit minimal viable, pour tester l'adéquation du produit au marché. La mise à l'échelle de la technologie pour coïncider avec la croissance de l'entreprise est optimale et fait partie du plan stratégique de l'entreprise. Ainsi, une réarchitecture de l'application est nécessaire. L'entreprise a l'intention de créer une architecture et une application évolutives qui permettront d'innover rapidement afin de répondre à la demande croissante des clients, tout en veillant à ce que l'entreprise reste en avance sur ses concurrents dans l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

30 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandations

Numéro de l’entente :

972969

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mise au point d'un moteur de recommandations qui affiche des résultats basés sur des données dimensionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 1Y4

175 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'intelligence artificielle du LMS

Numéro de l’entente :

972988

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Xpan commercialise une application d'apprentissage axée sur les données qui utilise l'apprentissage machine et des points de contact adaptatifs pour faire participer les apprenants et obtenir des données sur les compétences, le comportement et le dynamisme d'un grand nombre de travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2B6