Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 304
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
26 487,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
900137
900137
Soutien aux enregistrements audiovisuels lors du Symposium sur les terres autochtones de 2025 pour permettre le partage de connaissances après l'événement concernant la foresterie durable et la gestion des terres.
29 588 058,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000238
2425-HQ-000238
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
299 000,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000247
2425-HQ-000247
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
43 500,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Une clé pour catalyser l’exportation – Certification BRCGS pour Henry’s Tempeh
AAPS-PAAP - 2326
Ce projet vise à obtenir la certification Brand Reputation through Compliance Global Standard (BRCGS) afin de pouvoir exporter des produits de tempeh aux États-Unis.
26 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les ressources pour les jeunes plaignants dans les cas de violence sexuelle
13458740
Justice pour les enfants et les jeunes offrira des services juridiques tenant compte des traumatismes aux jeunes, en particulier ceux qui font face à la violence fondée sur le sexe, grâce à des activités de sensibilisation auprès du ministère du Procureur général et à l’évaluation des ressources d’éducation juridique du public pour les jeunes victimes de violence sexuelle.
408 118,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RISE pour des lieux de travail sûrs
13367284
Le projet de la Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. est un service d’aiguillage juridique tenant compte des traumatismes.
527 195,00 $
1 févr. 2025
Clinique juridique sur les baux d'habitation
13346455
Le projet offrira des conseils juridiques et des services de soutien principalement aux clients à faible revenu qui ont un problème de location résidentielle en Saskatchewan. Les questions de location à usage d’habitation couvertes comprendront les expulsions, les dépôts de garantie, les réclamations pour dommages, les réclamations pour jouissance paisible, les plaintes relatives aux nuisibles et les appels des décisions prises par le Bureau de la location à usage d’habitation.
1 200 000,00 $
1 févr. 2025
Responsabiliser les victimes et vaincre la criminalité
13358657
Le Projet d'autonomisation des victimes et de lutte contre les préjudices s'inscrira dans le cadre du programme de justice des Premières nations de Southern Chiefs Organization et l'améliorera. Il fournira un soutien axé sur les victimes et aux survivants d'actes criminels au sein des 33 Premières nations membres de la Southern Chiefs Organization's. Il créera un cadre accessible, axé sur les victimes et fondé sur la culture des Anishinaabe et des Dakota, tout en fournissant aux victimes et aux survivants des Premières nations des services de défense et de soutien tenant compte des traumatismes culturels. Il permettra de faire connaître les approches axées sur les victimes au sein du système de justice pénale qui sont fondées sur les coutumes, la culture et les protocoles des Anishinaabe et des Dakota.
20 900,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire le pont entre les soins pour les soutiens tenant compte des traumatismes et la collaboration communautaire
13423653
Le Willow Centre produira un programme de formation de 5 jours conçu pour améliorer les compétences des fournisseurs de services qui aident les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste. Il comblera les lacunes identifiées dans les évaluations communautaires, soulignant la nécessité de meilleurs soins tenant compte des traumatismes et d'une meilleure collaboration entre les travailleurs. La formation permettra aux participants de répondre avec sensibilité aux survivants, de prévenir la victimisation secondaire et de favoriser une culture de soutien.