Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207074 dossiers trouvés

1 500,00 $

2 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 304

Durée : du 2 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KETTLE AND STONY POINT FN, Ontario, CA N0N1J1

26 487,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900137

Numéro de l’entente :

900137

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Soutien aux enregistrements audiovisuels lors du Symposium sur les terres autochtones de 2025 pour permettre le partage de connaissances après l'événement concernant la foresterie durable et la gestion des terres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CHAPLEAU, Ontario, CA P0M 1K0

29 588 058,00 $

1 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000238

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000238

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

299 000,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000247

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000247

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

43 500,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une clé pour catalyser l’exportation – Certification BRCGS pour Henry’s Tempeh

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP - 2326

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification Brand Reputation through Compliance Global Standard (BRCGS) afin de pouvoir exporter des produits de tempeh aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E1X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les ressources pour les jeunes plaignants dans les cas de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

13458740

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Justice pour les enfants et les jeunes offrira des services juridiques tenant compte des traumatismes aux jeunes, en particulier ceux qui font face à la violence fondée sur le sexe, grâce à des activités de sensibilisation auprès du ministère du Procureur général et à l’évaluation des ressources d’éducation juridique du public pour les jeunes victimes de violence sexuelle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RISE pour des lieux de travail sûrs

Numéro de l’entente :

13367284

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de la Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. est un service d’aiguillage juridique tenant compte des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1K8

527 195,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Clinique juridique sur les baux d'habitation

Numéro de l’entente :

13346455

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet offrira des conseils juridiques et des services de soutien principalement aux clients à faible revenu qui ont un problème de location résidentielle en Saskatchewan. Les questions de location à usage d’habitation couvertes comprendront les expulsions, les dépôts de garantie, les réclamations pour dommages, les réclamations pour jouissance paisible, les plaintes relatives aux nuisibles et les appels des décisions prises par le Bureau de la location à usage d’habitation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P0R7

1 200 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Responsabiliser les victimes et vaincre la criminalité

Numéro de l’entente :

13358657

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Projet d'autonomisation des victimes et de lutte contre les préjudices s'inscrira dans le cadre du programme de justice des Premières nations de Southern Chiefs Organization et l'améliorera. Il fournira un soutien axé sur les victimes et aux survivants d'actes criminels au sein des 33 Premières nations membres de la Southern Chiefs Organization's. Il créera un cadre accessible, axé sur les victimes et fondé sur la culture des Anishinaabe et des Dakota, tout en fournissant aux victimes et aux survivants des Premières nations des services de défense et de soutien tenant compte des traumatismes culturels. Il permettra de faire connaître les approches axées sur les victimes au sein du système de justice pénale qui sont fondées sur les coutumes, la culture et les protocoles des Anishinaabe et des Dakota.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0E1

20 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire le pont entre les soins pour les soutiens tenant compte des traumatismes et la collaboration communautaire

Numéro de l’entente :

13423653

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le Willow Centre produira un programme de formation de 5 jours conçu pour améliorer les compétences des fournisseurs de services qui aident les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste. Il comblera les lacunes identifiées dans les évaluations communautaires, soulignant la nécessité de meilleurs soins tenant compte des traumatismes et d'une meilleure collaboration entre les travailleurs. La formation permettra aux participants de répondre avec sensibilité aux survivants, de prévenir la victimisation secondaire et de favoriser une culture de soutien.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E5A2W9