Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeure jouabilité

Numéro de l’entente :

1030556

Durée : du 26 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H8P 1Y1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expert en science des données

Numéro de l’entente :

1030583

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de R-D vise à améliorer la plateforme eOceans en soutenant les activités de science des données qui accélèrent les connaissances sur les écosystèmes, la biodiversité et les impacts humains - sur terre, en eau douce et dans l’océan. Un expert en science des données jouera un rôle clé dans le renforcement des pipelines de données, le soutien aux utilisateurs scientifiques, la contribution au développement de la plateforme et la communication des résultats. Ce poste fera progresser la convivialité et l’impact de la plateforme en générant des idées sur les données du monde réel, en soutenant la croissance technique et en élargissant l’engagement des utilisateurs à travers le Canada et à l’échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

20 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030621

Durée : du 26 mai 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1

Numéro de l’entente :

1030847

Durée : du 26 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.

Numéro de l’entente :

1030937

Durée : du 26 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4W8

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Robotisation et R&D

Numéro de l’entente :

1030996

Durée : du 26 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E8

75 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place du cerveau architectural en IA

Numéro de l’entente :

1031204

Durée : du 26 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur de test de cellules de batteries

Numéro de l’entente :

1031372

Durée : du 26 mai 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’équipe de test d’E-Zinc est chargée de tester et de valider notre technologie unique de stockage d’énergie de longue durée, qui contribuera à décarboniser la planète et à soutenir la transition vers un avenir plus durable et plus propre. Ce projet se concentre sur la préparation de projets de démonstration critiques sur le terrain, dont la livraison est prévue pour 2026. L’ingénieur chargé des essais de batteries effectuera des essais standard sur des cellules de batteries zinc-air, y compris des cycles de charge-décharge, tout en recueillant des données pertinentes. Il recueille, analyse et communique les données d’essai en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Ils mèneront des activités structurées de résolution de problèmes et collaboreront avec des équipes interfonctionnelles pour soutenir le développement et la validation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2A4

75 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux d’une plateforme logicielle de jumelage numérique

Numéro de l’entente :

1031434

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une plateforme logicielle de jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1L3

79 550,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’enlèvement des débris avant stockage

Numéro de l’entente :

1031737

Durée : du 26 mai 2025 au 27 nov. 2025
Description :

Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et commercialiser une machine permettant de trier les résidus post-récolte des pommes de terre à des volumes élevés pour s’adapter aux volumes de récolte. Ce système permettra de réduire les dommages causés aux pommes de terre, d’augmenter la capacité de stockage et d’améliorer la qualité du stockage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alliston, Ontario, CA L9R 1V2