Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Analyste commercial et ingénieur d'application

Numéro de l’entente :

969328

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie, des sciences du bâtiment et du CVCA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1E3

0,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité améliorée pour le système de récolte de glace par broyeur (Prochaine génération)

Numéro de l’entente :

969498

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, Kean Marine augmentera l'efficacité de son procédé actuel de récolte de glace sur les icebergs en introduisant dans le système des fonctions de contrôle de récolte semi-automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W4T6

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Imperial Helium

Numéro de l’entente :

969938

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Imperial Helium est à la recherche d'un géologue, d'un géoscientifique ou d'un ingénieur géologue nouvellement diplômé pour aider à l'exploration d'Helium dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Notre candidat idéal a récemment terminé un programme d'études supérieures en géologie ou en génie géologique, possède de solides compétences analytiques quantitatives et une expérience dans l'exploration ou dans l'exploitation des ressources en hydrocarbures dans l'Ouest canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

32 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché internationale pour la Virtual Aeronautics Training Academy

Numéro de l’entente :

970099

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recherche des obstacles et de la stratégie de mise sur le marché international pour une plateforme numérique de formation en aviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

25 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

970179

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Hybrid Power Solutions vise à accroître sa portée sur le marché en employant un ingénieur commercial qui sera en mesure non seulement d'augmenter nos ventes sur le marché canadien et américain, mais aussi de fournir des réponses techniques. HPS a pour objectif de devenir le chef de file du marché des systèmes de batteries résidentiels et commerciaux à petite échelle au Canada d'ici la fin de 2021. Par conséquent, l'expansion de notre équipe de vente est essentielle pour atteindre cet objectif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 2H1

15 700,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un modèle d'apprentissage machine pour l'optimisation de l'extraction du cannabis

Numéro de l’entente :

970196

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le projet comprendra la mise au point d'un modèle d'apprentissage machine (AM) pour l'extraction du cannabis par dioxyde de carbone supercritique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S2L9

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction de l'intelligence artificielle pour améliorer le système de tests automatisés Symplify

Numéro de l’entente :

970337

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Synovus Solutions ajoutera l'intelligence artificielle pour améliorer la capacité de Symplify à reconnaître des modèles, à augmenter la couverture des tests automatisés et à offrir automatiquement les informations appropriées à l'opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S4

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur commercial pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie centrale

Numéro de l’entente :

970339

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Au cours des 18 derniers mois, CardGio a développé de manière exponentielle ses opérations et sa clientèle à l'international. L'afflux de nouveaux contacts et de possibilités d'affaires en Europe, au Moyen-Orient et en Asie centrale nécessite un renforcement de l'équipe de développement commercial. Ce projet vise à répondre à ce besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de vision par ordinateur pour l'automatisation d'ensembles de données sur des véhicules

Numéro de l’entente :

970347

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Développer des algorithmes de vision par ordinateur pour remplir automatiquement des ensembles de données sur les spécifications de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1C4

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GlüxKind - conception d'une poussette durable à assistance électrique pour bébé

Numéro de l’entente :

970357

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer la conception et le développement d'une poussette intelligente axée sur la durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2H5