Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

171 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de guidage visuel de 2e génération pour la sécurité et l'automatisation de véhicules industriels lourds

Numéro de l’entente :

970629

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Correct-AI a conçu un système de guidage par la vision (SGV) pour les véhicules industriels lourds. Le SGV est une technologie et une plateforme de produits dont le double objectif est d'améliorer la sécurité et l'efficacité opérationnelle. Cependant, l'objectif principal de sécurité du système existant déjà introduit sur le marché repose en grande partie sur la réponse de l'opérateur. Dans le cadre de l'application du PARI, Correct-AI ajoutera une capacité d'automatisation à la plateforme SGV pour le contrôle des machines. Le système utilisera les technologies de caméras et de matériel LIDAR ainsi que le logiciel d'intelligence artificielle (IA) de Correct-AI pour évaluer des données en temps réel et prendre en charge le fonctionnement du véhicule lorsque nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

475 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure de données et de communications d'IronSight

Numéro de l’entente :

970632

Durée : du 1 mai 2021 au 31 août 2022
Description :

Intégrer le logiciel de soumission de formulaires numériques d'IronSight au logiciel de coordination des services industriels d'IronSight, et ce, grâce à l'utilisation d'une infrastructure de données centrale aux fins d'optimisation de l'IA/AM et d'un marché bilatéral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3G2

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels frontaux

Numéro de l’entente :

970644

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le jeune candidat travaillera au développement de logiciels frontaux pour la plateforme BETSY de l'entreprise, afin de surveiller la santé du bétail à l'aide de l'IA et de l'IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'intelligence artificielle Intelius Analytics & i2 Trader

Numéro de l’entente :

970658

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise conçoit actuellement le module de commerce i2 (i2 Trader) pour automatiser les décisions en matière de commerce. Le i2 Trader est un produit de commerce automatisé innovant, une mise en œuvre représentative de la solution alimentée par la plate-forme i2 pour le grand public investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé de transformation d'une charcuterie végétale ou végétarienne.

Numéro de l’entente :

970679

Durée : du 1 mai 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d'un procédé de transformation d'une charcuterie végétale ou végétarienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de KDL pour les protocoles sécurisés de surveillance cardiaque fœtale

Numéro de l’entente :

970685

Durée : du 1 mai 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le projet vise à concevoir un protocole de communication et à créer des kits de développement logiciel (KDL) personnalisés pour faciliter la transmission efficace et sécurisée de données entre un appareil de détection des battements cardiaques fœtaux et un système mobile. Le projet permettra de remédier à la qualité de service médiocre de la transmission de données cardiaques fœtales, aidera l'entreprise à renforcer ses capacités techniques et à se démarquer sur un marché en expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z4

20 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dissolve - fonctionnalités pour le cloud et profils pour les créateurs

Numéro de l’entente :

970688

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Dissolve est en train de concevoir des fonctionnalités pour le cloud, des profils et d'autres outils pour aider les créateurs à présenter leur contenu et à se rentabiliser, eux et leur contenu. Pour mener à bien ce projet, Dissolve a besoin d'un important retour d'informations sur le marketing et les clients, de l'automatisation, de l'IA et du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur 2

Numéro de l’entente :

970731

Durée : du 1 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune récemment diplômé dans le domaine des systèmes de récupération et de purification de l'hélium en tant qu'ingénieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'outils logiciels pour la création d'avatars 3D à corps mous

Numéro de l’entente :

970732

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune mettra au point des outils logiciels pour la création d'avatars 3D à corps mou, y compris un large éventail d'activités de développement de logiciels et de modélisation 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat

Numéro de l’entente :

11020212022Q21019

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1