Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
404 305,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Cannabinoïdes mineurs, progrès majeurs : polyploïdisation et enrichissement du chanvre cannabinoïde
SCAP-ASP-060
Ce projet vise de mettre au point des lignées de chanvre triploïdes sans graines pour le cannabidiol (CBD) et les cannabinoïdes mineurs cannabigérol (CBG) et cannabichromene (CBC).
1 548 290,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations agronomiques dans les systèmes de culture de semences fourragères dans l’ouest du Canada
SCAP-ASP-008
Ce projet vise à améliorer et à diversifier le système de production de semences de plantes fourragères vivaces et de gazon, ainsi qu’à explorer l’intégration de cultures alternatives annuelles (lupin et chanvre) pour la résilience agroécologique, la compétitivité économique, la séquestration du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la région de Peace River, dans l’ouest du Canada.
1 313 895,00 $
14 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la résistance aux maladies des tomates sous serre adaptées au climat-vigne
SCAP-ASP-023
Ce projet vise à développer une génétique de tomate adaptée au Canada, avec un potentiel de rendement élevé et une saveur appréciée des consommateurs.
884 741,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture de précision, innovation et biodiversité pour répondre aux défis en horticulture.
SCAP-ASP-012
Ce projet vise à permettre aux producteurs fruitiers et maraîchers de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs en s'appuyant notamment sur la lutte physique et biologique, l'aménagement du paysage et la biodiversité.
125 924,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l'utilisation du brûlage dirigé pour rajeunir les pâturages fourragers et de son impact sur la santé des sols
SCAP-ASP-010
Ce projet vise à évaluer comment la production de fourrage et la nutrition réagissent aux brûlages dirigés et aux pratiques de pâturage, ainsi que l’interaction qui en résulte avec les propriétés chimiques et microbiennes du sol (en particulier le stockage et le cycle du carbone) dans les pâturages de la région agricole diversifiée de Peace, en Colombie Britannique.
2 542 842,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience du secteur des baies de la Colombie-Britannique par l'amélioration de la génétique et des pratiques
SCAP-ASP-004
Ce projet vise à développer une génétique innovante des baies et des marqueurs moléculaires pour le rendement et la qualité des fruits, ainsi que pour la résistance aux parasites et aux maladies. Il vise également à séquestrer le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des pratiques de production intelligentes sur le plan climatique, telles que l'utilisation efficace de l'azote, les cultures de couverture et les solutions de remplacement des pesticides.
674 249,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Céréales canadiennes : Examiner les possibilités de qualité et de valeur ajoutée pour maintenir et développer les marchés
SCAP-ASP-036
Ce projet vise à établir des bases solides pour que le Canada puisse faire face aux défis du changement climatique, favoriser l'expansion de nouveaux marchés et du commerce, et assurer la subsistance d'une population mondiale en expansion, en mettant l'accent sur la sécurité alimentaire.
441 653,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la désinfestation des sols et développement de nouvelles techniques de gestion de la maladie des plants de ginseng
SCAP-ASP-026
Ce projet vise à améliorer la gestion de la maladie de la replantation du ginseng en testant l'efficacité de l'équipement commercial contre la maladie et en testant de nouvelles méthodes de contrôle de la maladie qui sont basées sur la perturbation du processus d'infection d'Ilyonectria mors-panacis (IMP).
2 195 019,00 $
7 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation au climat, sécurité alimentaire et qualité - préserver notre avenir grâce à la recherche appliquée
SCAP-ASP-009
Ce projet vise à améliorer les résultats des producteurs de céréales et d'oléagineux dans le Canada atlantique grâce à une recherche appliquée qui répond aux priorités locales.
5 860 865,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe scientifique de la production biologique 4 – Promouvoir la durabilité de l'agriculture canadienne
SCAP-ASC-13
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.