Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 100,00 $
4 août 2021
Web et video mapping Festiv'ARTS Caribéen
1343925
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
250 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
C7-7008-01 Flood Mapping for High Risk Communities - Pilot Project Continuation
The PSIMS agreement number: 22057
1.) Inclure l’obtention d’une carte des inondations pour trois autres collectivités nordiques (l’une d’elles étant la première nation qui doit être évaluée par le gouvernement de la Saskatchewan) afin d’obtenir d’autres résultats d’apprentissage pour le gouvernement. En prévision de la cartographie des inondations, les données de bathymétrie seront recueillies dans le cadre d’un contrat distinct qui constituera une nouvelle expérience d’approvisionnement pour l’initiative. 2.) Effectuer un examen technique plus approfondi des modèles hydrauliques élaborés dans le cadre du projet financé par le PNAC en 2019-2020 afin de les mettre au point pour les étendre aux collectivités. 3.) Réaliser une méta-étude et une analyse comparative des programmes des administrations canadiennes comportant des conclusions et des recommandations pour l’application du contexte de la Saskatchewan à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme complet d’atténuation des inondations à long terme.
150 000,00 $
8 juin 2021
Project 44 : les fronts oubliés
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Technologue en ingénierie des données
973625
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la science des données avec une possibilité de perfectionnement professionnel dans la technologie de l'ingénierie des données.
224 260,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Ag-Intel
974771
Coastal Resource Mapping Ltd. (CRM) a développé un logiciel d'agriculture de précision et un flux de données exploitant les technologies de réseaux neuronaux convolutifs profonds pour segmenter des images de plantes individuelles.
5 586,00 $
26 avr. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 406,00 $
26 avr. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
434 710,00 $
13 oct. 2020
Mapping Canada For All
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
99 500,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping & pre-empting COVID-19 disinformation in Canada
1336131
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
228 383,00 $
18 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping the distribution and abundance of kelp, rhodoliths, and co-occurring benthic assemblages in coastal Newfoundland and Labrador
500000260
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances