Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023565
L’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.
898 769,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Disability and Climate Change Network and Strategy
020035770
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
196 656,00 $
15 oct. 2024
autre
2425-HQ-000026
2425-HQ-000026
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
52 986,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023097
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
99 000,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la justice dans l'Atlantique
13352723
Accueillir et coordonner Ie rassemblement atlantique de 2024, qui reunira des programmes de justice autochtone de toute la region atlantique, ce projet creera une communaute de pratique qui nous permettra
d’apprendre les uns des autres et de partager des ressources et des bonnes pratiques.
10 000,00 $
7 oct. 2024
The 9th Age of Literati Festival (2024)
1370498
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
7 087,50 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
766 862,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliés dans l’inclusivité: stratégies pour l’égalité complète des genres
WP230492
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision en sollicitant les alliés masculins. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des normes et des attitudes sexistes, de l’autorité, des voix autour de la table, et du pouvoir au niveau de la prise de décision, en se concentrant sur le rôle des alliés masculins dans l’atteinte de l’égalité des genres. Pour ce faire, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU organisera des séances de consultation avec des femmes issues de groupes méritant l’équité afin de mieux comprendre les obstacles et les lacunes actuels nuisant à la progression de leur carrière, formera des groupes de discussion pour les alliés masculins afin de créer des espaces permettant d’avoir des conversations franches et de cerner les besoins en ce qui concerne le soutien et l’orientation, rassemblera les femmes leaders pour former un comité consultatif qui discutera de l’incidence des alliés masculins sur leurs carrières, et élaborera un guide pour un plan d’action des alliés masculins afin d’établir des mesures concrètes et des ressources pour tous les organismes qui souhaitent inclure les alliés masculins au sein de leur travail portant sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
1 248 607,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Youth Employment Connections Program
019527951
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 765 200,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017839
1017839
Soutenir la commercialisation et l’adoption des technologies alimentaires.