Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5547 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023565

Durée : du 15 oct. 2024 au 15 févr. 2025
Description :

L’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 0A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Disability and Climate Change Network and Strategy

Numéro de l’entente :

020035770

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Contr
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3Z5

196 656,00 $

15 oct. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000026

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000026

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2A2

52 986,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023097

Durée : du 14 oct. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9G1

99 000,00 $

10 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement pour la justice dans l'Atlantique

Numéro de l’entente :

13352723

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accueillir et coordonner Ie rassemblement atlantique de 2024, qui reunira des programmes de justice autochtone de toute la region atlantique, ce projet creera une communaute de pratique qui nous permettra
d’apprendre les uns des autres et de partager des ressources et des bonnes pratiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

10 000,00 $

7 oct. 2024
Entente :

The 9th Age of Literati Festival (2024)

Numéro de l’entente :

1370498

Durée : du 7 oct. 2024 au 8 nov. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

7 087,50 $

3 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B5A1

766 862,00 $

2 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliés dans l’inclusivité: stratégies pour l’égalité complète des genres

Numéro de l’entente :

WP230492

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU contribuera à faire progresser la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision en sollicitant les alliés masculins. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des normes et des attitudes sexistes, de l’autorité, des voix autour de la table, et du pouvoir au niveau de la prise de décision, en se concentrant sur le rôle des alliés masculins dans l’atteinte de l’égalité des genres. Pour ce faire, le Réseau Canada du Pacte mondial de l’ONU organisera des séances de consultation avec des femmes issues de groupes méritant l’équité afin de mieux comprendre les obstacles et les lacunes actuels nuisant à la progression de leur carrière, formera des groupes de discussion pour les alliés masculins afin de créer des espaces permettant d’avoir des conversations franches et de cerner les besoins en ce qui concerne le soutien et l’orientation, rassemblera les femmes leaders pour former un comité consultatif qui discutera de l’incidence des alliés masculins sur leurs carrières, et élaborera un guide pour un plan d’action des alliés masculins afin d’établir des mesures concrètes et des ressources pour tous les organismes qui souhaitent inclure les alliés masculins au sein de leur travail portant sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

1 248 607,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Youth Employment Connections Program

Numéro de l’entente :

019527951

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N7C9

2 765 200,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017839

Numéro de l’entente :

1017839

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Soutenir la commercialisation et l’adoption des technologies alimentaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H 6J2