Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIDGING THE SDG GAP: Governance, Awareness & Partnerships
020038949
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
25 000,00 $
2 janv. 2025
Black History Month Celebrations 2025
1370544
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
225 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515212
515212
Mise en œuvre du volet nord de l’Ontario d’une stratégie de développement de produits des Grands Lacs pour l’investissement des compagnies de croisière régionales, tout en présentant les produits du nord de l’Ontario lors d’événements qui soutiennent l’attraction des investissements.
1 907,00 $
1 janv. 2025
Traduction de la publication de l'AQM : MARIONNETTES 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
100 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien à la capacité du parc urbain national de la région d'Edmonton
GC-2737
Cette contribution permet à la Nation métisse de l’Alberta de travailler avec des partenaires dans les phases de préfaisabilité et de planification d’un éventuel parc urbain national dans la région d’Edmonton, en Alberta.
2 059 114,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226845
226845
Construire le Centre culinaire et culturel de Gros Morne pour améliorer exp. des touristes
125 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009817
PC0009817
Appuyer les activités de préparation à l'exportation pour les exploitants d'entreprises touristiques au Manitoba
49 608,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de nettoyage des berges pour les municipalités ciblées : Phase d'eau douce
472 611,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226854
226854
Mettre en œuvre progr. provincial d’expériences exceptionnelles pour secteur du tourisme
5 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de Three Rivers
GC-2831
Cette subvention soutient l’élaboration du rapport de surveillance sur 10 ans qui détaillera l’état naturel, culturel, et/ou de la valeur récréative de Three Rivers appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.