Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 024,17 $
14 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024-R477.7-IGALL PHASE VII
9100014097
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour appuyer la phase VII du projet sur les leçons génériques apprises de l’expérience internationale sur le vieillissement (IGALL).
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
GingerStack — Analyse et connaissance des données
1021327
Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.
295 500,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Conseil tribal de l’agence Touchwood : trousse d’outils pour la prise de décisions en matière d’adaptation aux changements climatiques
AP987
Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Conception d’une diode de données FPGA pour les produits modulaires interdomaines
1020136
Sphyrna Security lance un projet visant à développer une diode de données basée sur un réseau de portes programmables (FPGA) et à construire une suite de produits modulaires de cybersécurité interdomaines basés sur un FPGA, en réponse à l’initiative Raise the Bar (RTB) de la National Security Agency (NSA). Ces solutions personnalisables répondront aux normes de haute sécurité pour le transfert de données dans les domaines de la défense et du renseignement, en garantissant l’adaptabilité à l’évolution des menaces et la conformité aux pratiques mondiales en matière de sécurité.
6 960 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et de croissance dans le secteur canadien du dindon
MDPTC-006
Ce projet vise à mieux faire connaître la viande de dindon et à augmenter la consommation de celle-ci au Canada. Grâce à diverses initiatives de promotion et d’éducation, Les Éleveurs de dindon du Canada continueront de positionner la viande de dindon canadienne comme une protéine de prédilection et un produit pouvant être consommé au quotidien, quel que soit le repas, en raison de sa polyvalence et de ses qualités nutritionnelles.
14 997,15 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
97 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ASSO, réaménagement des salles de douches
300-97759
Ce projet comprend le réaménagement de l’emplacement des salles de douches Il est prévu de transformer la salle de conférence du CRC en salle de bain complète pour les résidents avec trois (3) douches, trois (3) isoloirs et trois (3) lavabos. Démolir les toilettes (isolation, ventilation, douche, lavabo, carreaux de céramique) et de les refaire entièrement.
12 000,00 $
30 mai 2024
organisme à but lucratif
BLVD AGENCY INC.-2024-2025-1025863
1025863
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
28 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024-R795.1 - RCF – 23/24
9100013277
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique afin d’appuyer le Forum de coopération en matière de réglementation.