Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés
Entente :

Grande grouille d'automne 2025

Numéro de l’entente :

1376934

Durée : du 2 oct. 2025 au 5 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick, CA E7B 1A3

105 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.

Numéro de l’entente :

1034627

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4

75 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la génération de pistes de véhicules par IA

Numéro de l’entente :

1034818

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 7C6

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en technologie de RV et en assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1034845

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le candidat sera responsable de la préparation et de la qualité des ensembles de RV, y compris les simulations, et fournira un soutien aux clients en matière de dépannage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement pour l’évaluation par l’IA des performances des centres d’appels

Numéro de l’entente :

1034847

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette personne travaillera sur une série de tâches (développement, nouvelles évaluations, analyse, infrastructure de soutien, systèmes pour la mise en œuvre et outils de suivi) afin d’accélérer le développement d’un système d’IA permettant d’évaluer les enregistrements des appels des centres d’appels afin de prédire la satisfaction des clients et la résolution des appels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2H1

74 880,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formation et tests GenFA

Numéro de l’entente :

1034864

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Les fuites sanguines dans la rétine sont la principale cause de perte de vision dans des maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et la rétinopathie diabétique, qui touchent au total 380 millions de personnes dans le monde. Bien qu’il existe des médicaments capables d’arrêter les fuites rétiniennes, le test le plus fiable pour les détecter consiste à injecter un colorant et nécessite une préparation aux urgences en cas de réaction allergique. Ce test est donc invasif, complexe, coûteux et rarement utilisé. Pour relever ce défi, nous proposons une approche innovante basée sur l’intelligence artificielle (IA) qui simulera le test invasif à partir d’une photographie non invasive et sans injection, couramment prise lors des examens oculaires de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1033992

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2

79 960,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance de location par IA et automatisation

Numéro de l’entente :

1034115

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un assistant de location par IA capable de répondre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un langage naturel spécifique à la propriété et une automatisation intelligente du flux de travail qui gère la qualification des prospects, la correspondance des propriétés, les réservations de visites et les suivis des demandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6B7

72 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de configuration des données immobilières basée sur l’intelligence artificielle Enclave

Numéro de l’entente :

1034367

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à faire progresser le développement de la plateforme Enclave d’une preuve de concept à un prototype fonctionnel de faible fidélité. La plateforme permettra de prendre des décisions éclairées concernant la sélection des produits et de mesurer le rendement par rapport aux objectifs de réduction des coûts, d’accélération de la vitesse de construction et d’amélioration de la durabilité. Il en résultera de meilleures habitations, plus durables, et des microcommunautés abordables, construites plus rapidement et à moindre coût pour les acheteurs. La plateforme est évolutive et devrait évoluer vers un modèle SaaS qui profiterait à l’ensemble du secteur de la construction de logements, mais cela n’entre pas dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 3P9

74 984,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révision de la conception pour la fabrication de CathPilot

Numéro de l’entente :

1034384

Durée : du 1 oct. 2025 au 6 mai 2026
Description :

Le projet consiste à concevoir la fabrication de divers composants du système CathPilot afin d’assurer la faisabilité et la réussite de la commercialisation. Il s’agit notamment de revoir la conception de divers composants pour le moulage et d’optimiser l’assemblage afin de réduire les coûts, le temps d’assemblage et d’améliorer la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 5X4