Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

53 050 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Moyen-Orient, Afrique du Nord et Ukraine - Assistance alimentaire d’urgence - PAM 2024

Numéro de l’entente :

7456247 P013967001

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet opère au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Ukraine.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre une assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que la protection des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

140 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130430S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systemes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement existants dans les réseaux électriques, les possibilités d'électrification des utilisations finales, la diversification du réseau électrique, les opetions de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents et l'amélioration de la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

60 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Priorités en matière de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine

Numéro de l’entente :

7456602 P013848001

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un financement au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) pour organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires afin de cerner les priorités en matière de mesures de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine, lorsque les autorités du pays en auront repris le contrôle, après la fin de l’occupation par la Russie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

25 000,00 $

9 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lignes frontalières, zones de risques dans un monde en ébullition

Durée : du 9 janv. 2024 au 9 janv. 2025
Description :

Le financement soutiendra la recherche, y compris un atelier, qui explorera le concept de frontières dans les conflits internationaux, notamment en ce qui concerne l'intangibilité des frontières (Ukraine, Indo-Pacifique : Taiwan).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

50 000,00 $

22 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quelles leçons tirer de la guerre en Ukraine?

Durée : du 22 déc. 2023 au 22 déc. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche, y compris un symposium de deux jours, ainsi que des publications sur les leçons apprises de la
guerre en Ukraine et comment ces conclusions pourraient éclairer davantage la future politique de défense du Canada, par exemple dans son
par rapport aux autres grandes puissances comme la Chine.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : Montréal, Québec, CA

20 000 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7454165 P013455001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.

Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2M5

2 500 034,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine

Numéro de l’entente :

7455378 P013674001

Durée : du 14 déc. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Washington, US

organisme à but lucratif

Entente :

Boîtier de cartouche combustible utilisant le moulage par injection réactive

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du chargement, de l'assemblage et du conditionnement de 155 mm

Durée : du 13 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ville de Repentigny, Québec, CA

455 872,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concept de ligne de production de corps de projectile de 155 mm

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : The Town of Ingersoll, Ontario, CA