Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 050 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Moyen-Orient, Afrique du Nord et Ukraine - Assistance alimentaire d’urgence - PAM 2024
7456247 P013967001
Ce projet opère au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Ukraine.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre une assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que la protection des moyens de subsistance.
140 000,00 $
23 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine
GC-130430S
Développer une analyse de la sécurité des systemes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement existants dans les réseaux électriques, les possibilités d'électrification des utilisations finales, la diversification du réseau électrique, les opetions de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents et l'amélioration de la résilience tout en décarbonant la production.
60 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Priorités en matière de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine
7456602 P013848001
Ce projet vise à fournir un financement au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) pour organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires afin de cerner les priorités en matière de mesures de sécurité nucléaire à la centrale de Zaporijia en Ukraine, lorsque les autorités du pays en auront repris le contrôle, après la fin de l’occupation par la Russie.
25 000,00 $
9 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Lignes frontalières, zones de risques dans un monde en ébullition
Le financement soutiendra la recherche, y compris un atelier, qui explorera le concept de frontières dans les conflits internationaux, notamment en ce qui concerne l'intangibilité des frontières (Ukraine, Indo-Pacifique : Taiwan).
50 000,00 $
22 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quelles leçons tirer de la guerre en Ukraine?
Le financement soutiendra la recherche, y compris un symposium de deux jours, ainsi que des publications sur les leçons apprises de la
guerre en Ukraine et comment ces conclusions pourraient éclairer davantage la future politique de défense du Canada, par exemple dans son
par rapport aux autres grandes puissances comme la Chine.
20 000 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028
7454165 P013455001
Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.
Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.
2 500 034,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine
7455378 P013674001
Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires.
2 019 959,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Boîtier de cartouche combustible utilisant le moulage par injection réactive
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.
1 968 825,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation du chargement, de l'assemblage et du conditionnement de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.
455 872,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Concept de ligne de production de corps de projectile de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions.