Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
31 oct. 2025
autre
C - PFP - SCCF - 25 - G1-01
9100016954
Cet accord vise à aider la Fondation Sierra Club Canada à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
2 000,00 $
28 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la West Coast Environmental Law Research Foundation pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques en cours.
16 500,00 $
27 oct. 2025
autre
BIPOC Foundation BHM Culture Canvas 2026
1378163
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
27 oct. 2025
autre
BIPOC Foundation Intercultural Forum & Community Celebration 2025
1378164
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
23 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hay Are You OK ? Mise à niveau de l'outil d'auto-évaluation des producteurs
PMWI-0022-1
Ce projet vise à regrouper deux outils distincts d'auto-évaluation destinés aux producteurs canadiens en une seule option à l'échelle du Canada, afin d'aider les producteurs de tout le pays à prendre le temps de vérifier leur santé mentale, comme ils le font pour vérifier le niveau de batterie ou le niveau d'essence dans leur réservoir.
1 369 064,00 $
23 oct. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutenir la communauté Christchurch Call pour éliminer la TVEC en ligne
26007
Cette contribution vise à soutenir trois axes de travail qui font progresser l'appel à l'action de Christchurch pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.
2 000 000,00 $
22 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0012031
PC0012031
Accélérer la commercialisation des nouvelles technologies liées à la défense en Alberta.
19 900,00 $
22 oct. 2025
autre
DESIFEST
1378007
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 900,00 $
22 oct. 2025
autre
Asian Heritage Month Festival 2026
1378017
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 500,00 $
22 oct. 2025
autre
Bread and Honey Festival 2025
1378023
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine