Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerateur pour les femmes entrepreneures pour le climat

Numéro de l’entente :

7423596 P006573001

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer les écosystèmes entrepreneuriaux pour les femmes entrepreneures en Afrique subsaharienne de sorte à jouer un rôle transformateur dans la transition visant à établir des communautés à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique. Ce projet permettra de mener des consultations auprès des femmes entrepreneures du climat, de décideurs politiques, d’intermédiaires (c.-à-d. incubateurs et accélérateurs) et d’investisseurs dans l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Australe, en vue de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneures du climat pour commencer ou développer leurs entreprises. Les évidences générées par ces consultations vont informer une base de données pour orienter des initiatives d’incubation en Afrique subsaharienne. Les bonnes pratiques en matière d’investissement axé sur l’égalité des femmes dans le domaine du climat vont être déterminées et communiquées, et une feuille de route va être élaborée à l’intention des intervenants du développement international en vue de fournir un soutien supplémentaire favorisant l’équité entre les genres aux femmes entrepreneures du climat et aux intermédiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

5 800 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation et Sensibilisation au Développement International

Numéro de l’entente :

7436806 P009585001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la participation des Canadiens, en particulier des jeunes (de 12 à 18 ans), aux efforts de développement international du Canada en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la création d’expériences mémorables qui comportent des possibilités d’apprentissage en milieu de travail et des installations multimédias publiques; 2) la conception et la distribution de produits d’apprentissage, y compris des ressources et des schémas de programmes; 3) l’élaboration conjointe de campagnes et de produits médiatiques novateurs destinés aux médias de masse; 4) le renforcement de la création de communautés de pratique en vue de favoriser les échanges pertinents et réguliers; 5) la production d’une série documentaire grand public sur le développement international. Le projet Éducation et Sensibilisation au Développement International (ESDI) a pour objectif de profiter à 1,3 million de bénéficiaires, notamment des jeunes (filles, garçons et minorités de genre) et des populations difficiles à atteindre, comme les populations autochtones et de la diaspora.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

19 380 037,00 $

1 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002368001: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
P002368002: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado

Numéro de l’entente :

7395260 P002368001 P002368002

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P002368001: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.

Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.

P002368002: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.

Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002368001 & P002368002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

12 000 000,00 $

29 oct. 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

293 892,00 $

18 mars 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

1 500 000,00 $

30 mars 2015
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

10 625 000,00 $

21 avr. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des compétences d'Assouan

Numéro de l’entente :

5007061280 D001112001 P000823001

Durée : du 21 avr. 2015 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a pour but d’améliorer les moyens de subsistance d’au moins 6 000 jeunes femmes et hommes (environ 40 p. 100 de femmes) à Assouan, en Égypte, grâce au renforcement de la qualité et de la diversité des formations techniques et professionnelles, des programmes de soutien à l’entrepreneuriat et de l’accessibilité à des services liés à l’emploi qui s’adressent aux jeunes femmes et hommes de la région. Grâce à l’appui offert à des établissements de formation locaux, à des agences gouvernementales et à l’Université d’Assouan, le projet améliore l’offre de formations axées sur la demande, le soutien à l’entrepreneuriat et l’appui aux chercheurs d’emploi par l’entremise de l’orientation professionnelle et du jumelage d’emploi et de travailleurs. Le projet permet en outre de tisser des liens efficaces entre le marché du travail et les établissements d’enseignement pour ainsi réduire le décalage entre les programmes et l’emploi.

Les activités liées au projet comprennent notamment : 1) la remise en état des installations de formation à Assouan et leur dotation en équipement; 2) la consolidation de la capacité institutionnelle et technique des établissements d’enseignement afin d’offrir des programmes axés sur la demande dans les domaines techniques et professionnels et de la formation sur l’employabilité et sur l’entrepreneuriat; 3) l’offre aux travailleurs d’une formation en cours d’emploi, de soutien quant à la gestion de carrière, de programmes de perfectionnement et de la formation dans le domaine de la gestion; 4) l’appui aux entreprises dirigées par les collectivités, aux jeunes entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises, plus particulièrement à la chaîne de valeur des agro-entreprises; 5) l’élaboration de mécanismes de consultation visant à renforcer le lien entre les établissements d’enseignement et la demande du marché du travail et à améliorer la conception, le financement, la gestion du rendement et le contrôle de la qualité des programmes de formation de la main-d’œuvre; 6) des recherches visant à mieux comprendre les contraintes avec lesquelles doivent composer les femmes qui souhaitent intégrer le marché du travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

55 000 000,00 $

22 déc. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000821001 : Appui au Plan d'action pour le secteur de la santé en Afghanistan

Numéro de l’entente :

5007061998 P000821001

Durée : du 22 déc. 2015 au 31 mars 2021
Description :

P000821001: Le Plan d'action pour le secteur de la santé [en anglais : Health Action Plan for Afghanistan (HAPA)] en Afghanistan du réseau Aga Khan de développement, est une initiative multi bailleurs de cinq ans qui vise à améliorer l'état de santé de la population dans certaines provinces de l'Afghanistan (Badakhshan, Baghlan et Bamyan), en mettant l'accent sur les femmes en âge de procréer et les enfants de moins de cinq ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

1 250 000,00 $

31 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

10 533 873,00 $

30 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'autonomisation des femmes en Afghanistan

Numéro de l’entente :

5007062368 P000993001

Durée : du 30 mars 2016 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet vise à stimuler le renforcement socio-économique des femmes par leur participation accrue aux activités sociales et économiques dans 36 districts de 3 provinces d’Afghanistan, à savoir Takhar, Baghlan et Bamiyan. Ce projet, qui améliore la capacité des organisations communautaires et gouvernementales, accroît la sensibilisation afin que les collectivités soutiennent l’égalité entre les sexes. Parmi les activités du projet : 1) formation des femmes afin qu’elles acquièrent des compétences professionnelles répondant aux besoins du marché ainsi que des compétences en matière de gestion et d’entrepreneuriat; 2) établissement de groupes d’épargne communautaires et formation des membres de ces groupes; 3) prestation de cours d’alphabétisation pour les femmes et établissement de bibliothèques; 4) formation des membres des bureaux des gouverneurs de district sur la gouvernance tenant compte de la spécificité des sexes; 5) formation des employés du ministère de la Condition féminine sur la promotion du renforcement socio-économique des femmes, l’égalité entre les sexes et la gestion de projets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6