Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 069,00 $
7 nov. 2025
établissement universitaire et institution publique
Transfert de technologie de modèles d’intelligence artificielle pour la surveillance de la glace de mer
100 000,00 $
6 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondements en littératie de l’intelligence artificielle : programme de perfectionnement préprofessionnel en sciences de l’environnement et en météorologie
67 500,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
Création automatique de contenu à partir d’une vidéothèque à partir d’une seule invite
1036845
Poursuite du développement d’une technologie d’intelligence vidéo alimentée par l’IA et la vision par ordinateur, qui analyse des contenus vidéo longs et identifie les meilleurs moments pour le partage et la distribution de formats courts.
75 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Intelligence artificielle (IA) en petite enfance
1036860
Le projet est une plateforme SaaS de gestion éducative intégrant des modules d’intelligence artificielle.
56 500,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une automatisation basée sur l’IA pour la plateforme Fundraiz
1037066
Le projet se concentre sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pour automatiser les flux de travail liés à l’intégration des clients et à la mise en place de loteries.
150 000,00 $
2 nov. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme évolutive en réalité virtuelle et en intelligence artificielle
1037134
Projet logiciel visant à établir le cadre de base d’une infrastructure évolutive pour une plateforme d’apprentissage en réalité virtuelle et en intelligence artificielle
71 890,00 $
1 nov. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote intermédiaire d’IA pour l’optimisation de la visibilité et du moteur de réponse de l’IA
1036726
Développement d’une plateforme de produit minimum viable pour mesurer la visibilité des entreprises dans les grands modèles de langage, détecter les hallucinations et fournir des recommandations automatisées afin d’améliorer la précision et la représentation des résultats de l’IA pour les industries réglementées et concurrentielles.
100 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073182
600073182
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel pour les ressources humaines propulsé par l’intelligence artificielle.
500 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073174
600073174
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe une application utilisant l'intelligence artificielle pour simplifier la planification des événements d’entreprise et des voyages d’affaires.
8 069,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
Audit de l’intelligence artificielle et élaboration d’une feuille de route stratégique
1035707
Ce projet consistera à réaliser un audit complet des activités, des données et des technologies de l’entreprise afin d’évaluer son état de préparation à l’adoption de l’intelligence artificielle. Il aboutira à l’élaboration d’une feuille de route stratégique sur mesure en matière d’IA afin d’orienter la mise en œuvre à court, moyen et long terme.