Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
362 100,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060920
400060920
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des accès et de la connectivité à l'internet pour revitaliser des artères commerciales de Montréal afin de favoriser le développement des communautés de ces arrondissements pour qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
400060963
400060963
Installation communautaire : le projet vise la construction du centre culturel Tcabezi dans la communauté autochtone de Lac-Simon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
14 août 2023
gouvernement
400060699
400060699
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
510 389,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7452019 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet pilote COVID Monitoring Ontario
1008666
Programme pilote visant à démontrer les capacités de la plateforme automatisée de détection de pathogènes Kraken dans les communautés éloignées de l’Ontario. La plateforme sera construite et déployée dans une communauté du nord de l’Ontario, où elle surveillera de manière autonome les eaux usées pour y détecter des charges pathogènes cibles.
700 000,00 $
4 juil. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NB21978
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
1 500 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
LaSciencedAbord : Ensemble contre la mésinformation
173112
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Continuer de traiter la mésinformation de manière opportune et accessible, en créant des liens entre le besoin du public de disposer d'informations fiables et l'expertise scientifique;
• Poursuivre l'expansion au-delà de la mésinformation sur la COVID-19 pour aborder les problèmes de santé hautement prioritaires pour les Canadiens (p. ex. la santé mentale et les dépendances, la lutte contre les changements climatiques et la santé);
• Continuer d’élargir le réseau national d'organismes partenaires.
225 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif automatisé de purification et de préparation de l’ADN COVID
1008181
L’objectif du projet est de développer un dispositif fonctionnel et automatisé de purification et de préparation de l’ADN. Ce dispositif automatisera les étapes de préparation nécessaires à l’isolement de l’ADN et de l’ARN et à leur préparation en vue d’une analyse ultérieure par d’autres dispositifs biologiques.
99 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de récupération, de stabilisation et d'expansion de la récupération par rapport à la Covid
2324-CN-000039
Élaborer un plan stratégique à long terme adapté à l'évolution des marchés de l'emploi et des affaires.
7 500 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires
7448870 P012234001
Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.