Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060920

Numéro de l’entente :

400060920

Durée : du 22 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des accès et de la connectivité à l'internet pour revitaliser des artères commerciales de Montréal afin de favoriser le développement des communautés de ces arrondissements pour qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X6

bénéficiaire autochtone

Entente :

400060963

Numéro de l’entente :

400060963

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction du centre culturel Tcabezi dans la communauté autochtone de Lac-Simon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Lac-Simon, Québec, CA J0Y 3M0

750 000,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

400060699

Numéro de l’entente :

400060699

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

510 389,00 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)

Numéro de l’entente :

7452019 P005333001

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Conseil de coopération douanière
Location : Bruxelles, BE 1210

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote COVID Monitoring Ontario

Numéro de l’entente :

1008666

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Programme pilote visant à démontrer les capacités de la plateforme automatisée de détection de pathogènes Kraken dans les communautés éloignées de l’Ontario. La plateforme sera construite et déployée dans une communauté du nord de l’Ontario, où elle surveillera de manière autonome les eaux usées pour y détecter des charges pathogènes cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NB21978

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

1 500 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

LaSciencedAbord : Ensemble contre la mésinformation

Numéro de l’entente :

173112

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Continuer de traiter la mésinformation de manière opportune et accessible, en créant des liens entre le besoin du public de disposer d'informations fiables et l'expertise scientifique;
• Poursuivre l'expansion au-delà de la mésinformation sur la COVID-19 pour aborder les problèmes de santé hautement prioritaires pour les Canadiens (p. ex. la santé mentale et les dépendances, la lutte contre les changements climatiques et la santé);
• Continuer d’élargir le réseau national d'organismes partenaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

225 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif automatisé de purification et de préparation de l’ADN COVID

Numéro de l’entente :

1008181

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer un dispositif fonctionnel et automatisé de purification et de préparation de l’ADN. Ce dispositif automatisera les étapes de préparation nécessaires à l’isolement de l’ADN et de l’ARN et à leur préparation en vue d’une analyse ultérieure par d’autres dispositifs biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de récupération, de stabilisation et d'expansion de la récupération par rapport à la Covid

Numéro de l’entente :

2324-CN-000039

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer un plan stratégique à long terme adapté à l'évolution des marchés de l'emploi et des affaires.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires

Numéro de l’entente :

7448870 P012234001

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US