Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
15 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid-19 Health Response in Ghana
7427876 P009317001
Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19), notamment chez les personnes marginalisées et vulnérables de la région d'Ashanti. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’augmentation du nombre de laboratoires ayant une capacité de diagnostic de COVID-19; 2) l’approvisionnement en eau, en installations sanitaires et l’application des mesures d’hygiène dans les lieux publics; 3) l’acquisition d’équipements de protection individuelle; (4) la sensibilisation de la communauté à la COVID-19; 5) la prestation de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants, et d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants avec des mesures préventives appropriées contre la COVID-19.
49 414,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test rapide pour la COVID-19
947502
Sona déploie sa nanotechnologie exclusive dans la mise au point d'un test rapide au point de service pour dépister le coronavirus actuel : la COVID-19. Le test permettra aux utilisateurs d'effectuer un test de flux latéral (TFL) à réponse rapide pour dépister le virus de la COVID-19 chez les patients. Le test devrait donner des résultats en l'espace de 5 à 15 minutes et son prix devrait être similaire à celui des autres tests de flux latéral rapide utilisés pour diagnostiquer les maladies infectieuses. Il n'existe actuellement aucun test de flux latéral propre à la COVID-19 approuvé par le FDA.
10 318 654,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de vaccin à ARN contre la COVID-19.
513318
Ce projet visait à faire progresser le développement d’un candidat vaccin contre la COVID-19 grâce à des études précliniques et des essais cliniques.
350 816,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Déterminer l'efficacité de l'administration orale de GPS-491 dans un modèle animal d'infection à SRAS-CoV-2
987152
Notre médicament candidat préclinique, GPS-491, est très efficace pour inhiber la réplication de plusieurs virus dans les cellules humaines, dont le SARS-CoV2 et d'autres membres de la famille des coronavirus. Notre objectif est de mener des études d'efficacité in vivo de notre médicament candidat dans un modèle d'infection COVID-19 chez des souris transgéniques ACE2, ainsi que de mener des études de validation des cibles pour soutenir le développement clinique d'un nouveau traitement de la COVID-19.
100 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023
7448756 P012334001
La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin.
1 250 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
- Coûts Indirects
166666
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
10 000 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
166665
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
20 000 000,00 $
28 mars 2014
13 000 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008522001 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali
P008522002 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali - Réponse à la COVID-19
7428731 P008522001 P008522002
P008522001 : Ce projet vise à améliorer l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes et allaitantes dans les régions de Kayes et de Sikasso.
Ce projet agit sur trois causes majeures de la malnutrition chronique : l’accès à des soins adéquats, à un environnement salubre et à une alimentation adaptée. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies de changement de comportements avec les communautés afin de favoriser l’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive; 2) former environ 150 agents de santé (dont 66 % de femmes) en matière de santé sexuelle et reproductive, de planification familiale, d’alimentation et de nutrition du jeune enfant, et du respect des droits des femmes et des adolescentes; 3) réhabiliter ou construire environ 40 points d’eau et 60 latrines familiales ou scolaires en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles; 4) doter les groupements féminins en intrants et en matériel pour la transformation, le stockage et la commercialisation des produits à haute valeur nutritive.
Ce projet vise à bénéficier à environ 728 000 personnes, dont 52,7 % de femmes et d'adolescentes et 46,9 % d'enfants de moins de cinq ans, et à bénéficier indirectement à l'ensemble de la population des quatre districts cibles, soit plus de 2 088 000 personnes.
P008522002 : Ce projet vise à renforcer la capacité des structures de santé à planifier et à mettre en œuvre une réponse aux épidémies, incluant à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique à environ 150 structures sanitaires pour l’élaboration ou la mise à jour de plans de gestion des épidémies, incluant la réponse à celle de la COVID-19, qui prennent en compte les besoins spécifiques des femmes, des filles et des garçons ; 2) fournir du matériel à ces structures sanitaires pour faire face aux épidémies, incluant les besoins urgents identifiés en lien avec l’épidémie de la COVID-19.
Ce projet apporte un financement supplémentaire au projet "Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali", en réponse à la COVID-19.
12 000 000,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19
7416005 P008217001 P008217002
Le projet contribuera à renforcer ou reconstruire le faible système de santé dans 22 zones à risque pour l’épidémie d’Ebola, pour non seulement les préparer à la possible propagation de la maladie, mais pour augmenter l’offre, la demande et la qualité des services de santé aux populations vulnérables, notamment les filles et les femmes, qui vivent dans cette zone de conflit.