Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Covid-19 Health Response in Ghana

Numéro de l’entente :

7427876 P009317001

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19), notamment chez les personnes marginalisées et vulnérables de la région d'Ashanti. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’augmentation du nombre de laboratoires ayant une capacité de diagnostic de COVID-19; 2) l’approvisionnement en eau, en installations sanitaires et l’application des mesures d’hygiène dans les lieux publics; 3) l’acquisition d’équipements de protection individuelle; (4) la sensibilisation de la communauté à la COVID-19; 5) la prestation de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants, et d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants avec des mesures préventives appropriées contre la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

49 414,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test rapide pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

947502

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Sona déploie sa nanotechnologie exclusive dans la mise au point d'un test rapide au point de service pour dépister le coronavirus actuel : la COVID-19. Le test permettra aux utilisateurs d'effectuer un test de flux latéral (TFL) à réponse rapide pour dépister le virus de la COVID-19 chez les patients. Le test devrait donner des résultats en l'espace de 5 à 15 minutes et son prix devrait être similaire à celui des autres tests de flux latéral rapide utilisés pour diagnostiquer les maladies infectieuses. Il n'existe actuellement aucun test de flux latéral propre à la COVID-19 approuvé par le FDA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

10 318 654,00 $

28 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de vaccin à ARN contre la COVID-19.

Numéro de l’entente :

513318

Durée : du 28 avr. 2020 au 26 mars 2026
Description :

Ce projet visait à faire progresser le développement d’un candidat vaccin contre la COVID-19 grâce à des études précliniques et des essais cliniques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P6T7

350 816,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer l'efficacité de l'administration orale de GPS-491 dans un modèle animal d'infection à SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

987152

Durée : du 1 déc. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Notre médicament candidat préclinique, GPS-491, est très efficace pour inhiber la réplication de plusieurs virus dans les cellules humaines, dont le SARS-CoV2 et d'autres membres de la famille des coronavirus. Notre objectif est de mener des études d'efficacité in vivo de notre médicament candidat dans un modèle d'infection COVID-19 chez des souris transgéniques ACE2, ainsi que de mener des études de validation des cibles pour soutenir le développement clinique d'un nouveau traitement de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 3Y3

100 000 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7448756 P012334001

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2030
Description :

La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Oslo, NO

1 250 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

. : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
- Coûts Indirects

Numéro de l’entente :

166666

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

10 000 000,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Traitements ambulatoires contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

166665

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

20 000 000,00 $

28 mars 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève/Geneva, Suisse, CH

13 000 000,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008522001 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali
P008522002 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428731 P008522001 P008522002

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

P008522001 : Ce projet vise à améliorer l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes et allaitantes dans les régions de Kayes et de Sikasso.
Ce projet agit sur trois causes majeures de la malnutrition chronique : l’accès à des soins adéquats, à un environnement salubre et à une alimentation adaptée. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies de changement de comportements avec les communautés afin de favoriser l’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive; 2) former environ 150 agents de santé (dont 66 % de femmes) en matière de santé sexuelle et reproductive, de planification familiale, d’alimentation et de nutrition du jeune enfant, et du respect des droits des femmes et des adolescentes; 3) réhabiliter ou construire environ 40 points d’eau et 60 latrines familiales ou scolaires en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles; 4) doter les groupements féminins en intrants et en matériel pour la transformation, le stockage et la commercialisation des produits à haute valeur nutritive.

Ce projet vise à bénéficier à environ 728 000 personnes, dont 52,7 % de femmes et d'adolescentes et 46,9 % d'enfants de moins de cinq ans, et à bénéficier indirectement à l'ensemble de la population des quatre districts cibles, soit plus de 2 088 000 personnes.

P008522002 : Ce projet vise à renforcer la capacité des structures de santé à planifier et à mettre en œuvre une réponse aux épidémies, incluant à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique à environ 150 structures sanitaires pour l’élaboration ou la mise à jour de plans de gestion des épidémies, incluant la réponse à celle de la COVID-19, qui prennent en compte les besoins spécifiques des femmes, des filles et des garçons ; 2) fournir du matériel à ces structures sanitaires pour faire face aux épidémies, incluant les besoins urgents identifiés en lien avec l’épidémie de la COVID-19.

Ce projet apporte un financement supplémentaire au projet "Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali", en réponse à la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

12 000 000,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7416005 P008217001 P008217002

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet contribuera à renforcer ou reconstruire le faible système de santé dans 22 zones à risque pour l’épidémie d’Ebola, pour non seulement les préparer à la possible propagation de la maladie, mais pour augmenter l’offre, la demande et la qualité des services de santé aux populations vulnérables, notamment les filles et les femmes, qui vivent dans cette zone de conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008217001 & P008217002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Y3