Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 dossiers trouvés

150 000,00 $

16 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mission Pandora : dévoiler les atmosphères des exoplanètes

Numéro de l’entente :

25EXPROSS1

Durée : du 16 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

La mission Pandora de la NASA est un projet d’astrophysique novateur conçu pour étudier l’atmosphère d’au moins 20 exoplanètes et de leurs étoiles hôtes. Sélectionnée dans le cadre de l’appel inaugural de la NASA pour des concepts de missions Pioneer, Pandora est une mission reposant sur un petit satellite dont le lancement est prévu début 2026. L’objectif principal de la mission est de démêler les signaux atmosphériques de planètes lointaines de la lumière de leurs étoiles parentes. Pour y parvenir, Pandora effectuera des observations de longue durée à l’aide d’un télescope de 0,45 mètre capable de capturer simultanément la lumière visible et proche infrarouge provenant de systèmes stellaires lors du transit des planètes. Cette approche multi-longueurs d’onde permettra aux scientifiques de mieux comprendre l’activité stellaire et son impact sur les mesures d’atmosphères exoplanétaires, en identifiant des éléments comme l’hydrogène et l’eau ou la présence de nuages. Les données recueillies par Pandora compléteront les observations du télescope spatial James Webb, améliorant ainsi la recherche de mondes habitables.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 1Z7

4 200,00 $

15 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS)

Numéro de l’entente :

25COAAREID

Durée : du 15 mars 2026 au 11 juil. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900758

Numéro de l’entente :

900758

Durée : du 15 mars 2026 au 31 janv. 2027
Description :

Création du pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale agricole d'hiver de 2026. Ce projet prévoit un pavillon de 7 100 pieds carrés pouvant accueillir jusqu'à 50 entreprises agroalimentaires du Nord de l'Ontario pour promouvoir leurs produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : STURGEON FALLS, Ontario, CA P2B 3L4

2 825,00 $

14 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)

Numéro de l’entente :

25COAPSTMA

Durée : du 14 mars 2026 au 29 mai 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0L6
Entente :

44e édition du Festival International du Film sur l'Art (FIFA)

Numéro de l’entente :

1371818

Durée : du 12 mars 2026 au 22 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X3

3 100,00 $

11 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)

Numéro de l’entente :

25COASKASD

Durée : du 11 mars 2026 au 29 mai 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

3 915,00 $

11 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS) et École d’été de l’ISPRS

Numéro de l’entente :

25COAMHEFF

Durée : du 11 mars 2026 au 11 juil. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2P5

1 000,00 $

11 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation sur la météorologie spatiale de l’Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBLLAMY

Durée : du 11 mars 2026 au 27 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 6L4

35 000,00 $

11 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Resolving fuel and products of SF in a lensed dusty protocluster core at z=2.7

Numéro de l’entente :

25JWGO4B08

Durée : du 11 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet VLA+JWST vise à étudier le proto-amas riche en gaz J08 (z = 2,66), qui abrite 11 galaxies poussiéreuses formant des étoiles avec un SFR total > 5000 M☉/an. Les données VLA CO(1-0) et JWST/NIRCam traceront le gaz moléculaire et les populations stellaires pour examiner comment les environnements denses entraînent l’évolution des galaxies à l’Époque du Midi Cosmique, complétant une analyse complète des lignes CO et [CI] grâce aux observations ALMA existantes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

2 748,00 $

10 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Symposium sur les activités éducatives spatiales (SSEA)

Numéro de l’entente :

25COAMTEMK

Durée : du 10 mars 2026 au 10 avr. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Smithville, Ontario, CA L0R 2A0