Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 900,00 $
20 sept. 2025
Navrang Navratri Festival 2025
1376928
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
20 sept. 2025
The Word On The Street
1377676
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
500 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
227904
227904
Soutenir la trésorerie nécessaire pour l’exécution d'un contrat d'envergure
2 738 029,00 $
19 sept. 2025
gouvernement
2526-HQ-000064
2526-HQ-000064
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
80 742,42 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-187.1 - CLFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016327
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
73 032,25 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-196.1 - HFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016554
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
74 700,00 $
19 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Néocytolyse de Polaris évaluée par prélèvement d'échantillons de sang et d'air (Polestar)
25HLSDM1
La charge utile Polestar vise à répondre à des questions en suspens sur le mécanisme de l'anémie spatiale. Polestar testera trois hypothèses clés : 1. Les globules rouges (GR) les plus âgés sont préférentiellement détruits dans l'espace; 2. L'espace peut induire un passage de l'hémoglobine adulte à l'hémoglobine fœtale; et 3. L'espace induit des modifications morphologiques des GR, entraînant un dysfonctionnement des GR. À l'aide d'échantillons de sang et d'air prélevés lors de la mission SpaceX Polaris Dawn de cinq jours, Polestar mesurera l'effet de l'espace à haute altitude et des radiations spatiales sur l'hémolyse spatiale chez quatre astronautes, comparés à quatre témoins au sol comparés en fonction de l'âge et du sexe. Polestar étudiera la sous-population de GR hémolysés, la commutation génétique de l'hémoglobine et les anomalies des GR, à l'aide de méthodes de pointe, souvent appliquées pour la première fois à des échantillons spatiaux. Polestar s'appuie sur les missions spatiales privées pour accélérer les avancées cruciales des sciences de la vie spatiales.
6 970 792,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Black Canadian Communities Initiative
020831566
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
125 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
Accessible Playground
020130050
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
17 100,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture