Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2025-2028)

Numéro de l’entente :

1371145

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Québec, Québec, CA G1K 2W5
Entente :

Margaret Laurence Audio Series and Education Campaign

Numéro de l’entente :

1371201

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Montreal, Québec, CA H1X 2Z8
Entente :

Programmation 2025-2030

Numéro de l’entente :

1371293

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371321

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7
Entente :

Programmation 2025-2027

Numéro de l’entente :

1371346

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Miscouche, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1T0
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371349

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371359

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Laval, Québec, CA H7W 1S7
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371368

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1H7
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371378

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0
Entente :

Programmation 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371387

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5