Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement mécanique d’un vidéolaryngoscope de nouvelle génération
1031217
Le projet vise à perfectionner le vidéolaryngoscope en cours de développement par l’entreprise, qui augmente la vitesse et le taux de réussite des intubations, tout en réduisant les risques pour les patients et les exigences en matière d’expertise du personnel de santé.
27 500,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Intelligence Illuxi Inc.-2025-2026-1036862
1036862
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
230 000,00 $
28 mai 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Rapport sur les discussions du G7 et les solutions numériques
SSR-IRENA-3
L'objectif de ce projet est un rapport mondial qui analyse les solutions numériques et l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion durable des ressources.
160 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent IA et données synthétiques
1031913
Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.
200 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
L’efficacité opérationnelle et l’engagement des clients grâce aux technologies avancées chez NIKU Farms
1030768
NIKU Farms développe des outils d’intelligence artificielle internes pour améliorer la fidélisation des clients, les prévisions et l’efficacité du marketing.
9 016,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
EEC 57 - ReBuSol Intelligence Inc.
20450490
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
87 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Identification des régimes de marché et activation de stratégies multiples.
1031504
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour la gestion de portefeuille.
75 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : données et projet pilote pour les matelas intelligents
1031952
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans les matelas intelligents.
30 000,00 $
7 mai 2025
organisme à but lucratif
Développeur en intelligence d’affaires/analyse de données
1031355
La personne retenue mettra à profit ses compétences en informatique et en mathématiques pour collecter, nettoyer, transformer, modéliser et visualiser les données relatives à la construction de notre nouvelle installation.
75 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Pré-commercialisation et projet pilote V2 PRO ATHLETE
1031908
Projet axé sur la faisabilité technico-commerciale, pour tester et valider l’intelligence de marché et pour la vérification et validation du modèle beta.