Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 642,02 $
1 avr. 2025
gouvernement
Maintien du partenariat en matière d’immigration de St. Lawrence - Rideau (PI de St. Lawrence - Rideau) / Ville de Brockville 2025-2030
G263922055
Services indirects
2 676 376,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de Soutien à l’Immigration Francophone de l’Est de l’Ontario (RIF)
G263922F52
Services indirects
1 313 316,99 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat en matière d’immigration de la région de Waterloo dans 15 à 20 ans : permettre aux divers immigrants et réfugiés de réaliser leur plein potentiel grâce à une collaboration entre les fournisseurs de services liés à l’établissement et les fournisseurs de services non liés à l’établissement, à des politiques et à des services au sein de la concession de Haldimand
G263924009
Services indirects
1 236 999,88 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Guelph-Wellington
G263924010
Services indirects
1 190 941,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Hamilton Immigration Partnership Council : Renouvellement du financement du partenariat local en matière d'immigration (PLI)
G263925030
Services indirects
899 374,35 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Niagara (PLI de Niagara) – Municipalité régionale de Niagara
G263925031
Services indirects
876 937,35 $
1 avr. 2025
gouvernement
Le partenariat local en matière d'immigration de Brantford (PLI de Brantford) constitue une collaboration de partenaires communautaires, d'intervenants et de résidents, y compris de nouveaux arrivants et de leur famille, qui œuvrent ensemble afin de créer une communauté accueillante pour les néo-Canadiens à Brantford.
G263925036
Services indirects
1 912 261,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite et consolidation des activités du Réseau en Immigration francophone pour la région Centre-Sud-Ouest (CSO) de l'Ontario
G263925F27
Services indirects
642 589,71 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration du comté de Huron
G263926003
Services indirects
792 124,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Sarnia-Lambton - Appel de propositions de 2024
G263926004
Services indirects