Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote d’Assistance IA - Spatial Industries Group
1028154
Le projet permettra de tester des stratégies d’IA, de déterminer l’architecture cible et de fixer des objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution avancée d’IA conversationnelle en temps réel pour la formation dans le domaine de la santé. Grâce à de nouvelles capacités de diffusion audio en continu, de reconnaissance vocale et d’appel de fonction, la solution vise à rationaliser les simulations d’évaluation des patients, à permettre des interactions multilingues et à améliorer les expériences d’apprentissage clinique en RV et hors RV.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Modèles personnalisés
1028193
Développement d’un système permettant d’extraire des informations de mise en forme à partir d’exemples de documents.
20 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1028195
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un nouveau concept d'équipement d’assemblage de crampons haute performance.
1028215
Établir les meilleurs procédés d'assemblage pour chaque étape que nécessite la fabrication de crampons automobile. Chaque poste sera étudié et testé pour atténuer les incertitudes technologiques.
35 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la sécurité dans le développement de robots mobiles abordables : Technologies d’assistance
1028239
Ce projet explore les défis en matière de sécurité auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes de technologies d’assistance dans le développement de robots mobiles abordables et s’appuie sur des analyses par simulation pour identifier et atténuer efficacement ces problèmes.
65 170,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Personnalisation des boîtes de produits frais par l’intelligence artificielle
1028273
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan visant à tirer parti de l’intelligence artificielle pour exploiter de manière approfondie le comportement passé des clients (plus de 10 ans) et la disponibilité des produits dans le préremplissage des boîtes de produits frais et de viande des clients. Il en résultera à la fois des clients plus satisfaits (c’est-à-dire qu’ils obtiendront ce qu’ils veulent sans avoir à personnaliser chaque semaine) et une prévision de la demande plus précise (c’est-à-dire une réduction des ruptures de stock dues à des commandes insuffisantes et des pertes dues à des commandes excessives).
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Applicateur de baume à lèvres et recharges
1028289
Développement d’un baume à lèvres rechargeable et zéro déchet.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote (PRA) Assistance IA - Assistance à la navigation pour les dispositifs de mobilité intelligents et connectés
1028345
Le projet validera les stratégies d’IA pour les scooters « intelligents ».
200 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Procédé de soudage de tubes.
1028373
Développement d’un procédé de soudage robotisé intelligeant permettant de réaliser sans programmation des parcours de soudages complexes.
176 486,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Préparation des données et développement d’une infrastructure en nuage pour l’analyse avancée de l’insuffisance cardiaque.
1028398
Ce projet comprend le développement d’outils de visualisation des données, la préparation et l’analyse des données cliniques, ainsi que la construction d’un référentiel de données évolutif pour le dispositif de diagnostic cardiaque JVP.