Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

60 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Central Alberta: Access Prosperity 2021

Numéro de l’entente :

7430862 P009979001

Durée : du 28 avr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 5H5

382 968,50 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Calgary Economic Development Ltd. 2021

Numéro de l’entente :

7431980 P009978001

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A6

1 549 000,00 $

28 avr. 2021
Description :

Au cours du programme Apollo, les opérations
à la surface lunaire ont été entravées par
les effets de la fine poussière lunaire,
omniprésente et hautement adhésive. Les
missions ont présenté des défis tels que
l'obscurcissement de la vision,
l'encrassement des équipements, la
couverture de poussière/abrasion de
nombreuses surfaces externes sensibles, la
dégradation de l'étanchéité et des
performances thermiques. Il est devenu clair
qu'avant que les efforts d'exploration
lunaire puissent se poursuivre, des
stratégies doivent être développées pour
atténuer les effets de la poussière lunaire.

Le projet vise à apporter une solution à ce
défi en faisant progresser le développement
et l'amélioration de la technologie unique
d'atténuation de la poussière lunaire de
l'Integrity Testing Laboratory (ITL) pour
les matériaux sensibles des structures
spatiales externes qui seront utilisées dans
les missions robotiques et habitées
d'exploration de la Lune. L'une des
principales tâches de ce projet consistera à
participer à une prochaine mission lunaire
qui permettra de tester des échantillons ITL
et des prototypes de spectromètres dans des
conditions d'environnement lunaire réelles.
Les données de cette expérience d'exposition
à la poussière lunaire seront évaluées et
comparées aux données d'expositions au sol
d'échantillons similaires dans le simulateur
d'environnement lunaire amélioré d'ITL. Une
autre tâche majeure du projet consistera à
construire deux prototypes de spectromètres
portables pour l'évaluation des principales
propriétés optiques thermiques en vue de
leur utilisation dans des environnements
spatiaux planétaires. Les résultats de ce
projet serviront de base à la création d'une
plus grande capacité de simulation de
l'environnement poussiéreux de la Lune en
vue de tester et de valider davantage sur
Terre les technologies de l'Integrity
Testing Laboratory.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Markham, Ontario, CA

2 139 480,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1814

Numéro de l’entente :

500002216

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 févr. 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

7 875,00 $

28 avr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8X9

0,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : red deer, Alberta, CA T4N5K8

149 696,20 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques

Numéro de l’entente :

31103214183

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

18 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coil Solutions Inc.-2021-2022-975253

Numéro de l’entente :

975253

Durée : du 28 avr. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4P1

18 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CANVASS ANALYTICS INC.-2021-2022-975290

Numéro de l’entente :

975290

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1J9

1 915 154,00 $

28 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Développement des marchés de FII - Inde, Chine, Vietnam

Numéro de l’entente :

22OM-FII

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 4A4