Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

1 200 000,00 $

1 févr. 2025
Entente :

Responsabiliser les victimes et vaincre la criminalité

Numéro de l’entente :

13358657

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Projet d'autonomisation des victimes et de lutte contre les préjudices s'inscrira dans le cadre du programme de justice des Premières nations de Southern Chiefs Organization et l'améliorera. Il fournira un soutien axé sur les victimes et aux survivants d'actes criminels au sein des 33 Premières nations membres de la Southern Chiefs Organization's. Il créera un cadre accessible, axé sur les victimes et fondé sur la culture des Anishinaabe et des Dakota, tout en fournissant aux victimes et aux survivants des Premières nations des services de défense et de soutien tenant compte des traumatismes culturels. Il permettra de faire connaître les approches axées sur les victimes au sein du système de justice pénale qui sont fondées sur les coutumes, la culture et les protocoles des Anishinaabe et des Dakota.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0E1

20 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire le pont entre les soins pour les soutiens tenant compte des traumatismes et la collaboration communautaire

Numéro de l’entente :

13423653

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le Willow Centre produira un programme de formation de 5 jours conçu pour améliorer les compétences des fournisseurs de services qui aident les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste. Il comblera les lacunes identifiées dans les évaluations communautaires, soulignant la nécessité de meilleurs soins tenant compte des traumatismes et d'une meilleure collaboration entre les travailleurs. La formation permettra aux participants de répondre avec sensibilité aux survivants, de prévenir la victimisation secondaire et de favoriser une culture de soutien.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E5A2W9

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement des stations d’alimentation de précision pour volailles

Numéro de l’entente :

1026190

Durée : du 1 févr. 2025 au 20 janv. 2026
Description :

Ce projet consistera à fournir un soutien au développement de logiciels pour le développement et l’amélioration continus des stations d’alimentation de précision pour volailles en cours de développement chez Xanantec. Ces stations offrent aux producteurs un contrôle inégalé du poids corporel et des données biométriques détaillées afin de fournir la bonne quantité de nourriture aux oiseaux au bon moment, ce qui se traduit par une fertilité optimale et un plus grand nombre d’œufs à couver.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour ajouter des fonctionnalités basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026665

Durée : du 1 févr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Introduire des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans la pile technologique iOrders

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Produit SaaS pour les pharmacies - Conversion de documents grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1026750

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Medi-scribe cherche à intégrer l’IA dans son logiciel d’automatisation des flux de travail pour la prescription, la révision des médicaments, les renouvellements, les adaptations de médicaments et d’autres fonctions pharmaceutiques. Cette intégration de l’IA donnera à Medi-scribe plus de flexibilité, d’options, de précision et de performance, pour aider l’entreprise à adapter sa solution à la demande croissante au Canada et aux États-Unis. Le projet pilote développera un agent d’IA qui personnalisera la documentation des utilisateurs dans les flux de travail cliniques, réduisant ainsi la charge administrative, améliorant la communication et les soins aux patients. Le projet s’étalera sur 5 mois et sera réalisé par 2 développeurs, un concepteur de produits et un chef de produit pour soutenir le développement, l’intégration et les tests de la solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 4J5

28 995,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de prototypes

Numéro de l’entente :

1026838

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

PEJ - Recrutement pour aider l’équipe de recherche et développement à développer des applications innovantes pour le Collagène 4 dans les modèles vasculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

235 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation produit et positionnement d’une nouvelle gamme de collations

Numéro de l’entente :

1026981

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer la qualité et l’innovation des gammes de collations à base de haricots de Three Farmers Foods, en tirant parti de la recherche et développement (R-D), des tests de faisabilité des nouveaux produits et de l’analyse technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA – Outils d’IA pour le contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1027106

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le système d’assurance et de contrôle qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B8

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Graphes de connaissances alimentés par l’IA générative

Numéro de l’entente :

1027140

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra la création de graphes de connaissances alimentés par l’IA générative, en constante évolution et amélioration, pour alimenter nos agents IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0X5

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Traductions de qualité médicale pour les protocoles des patients à l’aide de grands modèles linguistiques

Numéro de l’entente :

1027187

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Grâce à l’utilisation de grands modèles linguistiques (GML) spécialement formés, permettre à un système d’exécuter de grandes quantités d’instructions cliniques pour les patients à travers différents parcours de soins dans une variété de langues (par exemple, français, espagnol, chinois, pendjabi) tout en maintenant la précision clinique et la compréhension du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2X5