Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 819,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du système de gestion des produits IdO connectés.
1028414
Ce projet vise à simplifier l’installation, la connexion et la gestion des produits IdO connectés à elia, ainsi qu’à mieux valoriser les données qu’ils génèrent afin de permettre à leurs utilisateurs de tirer le plein potentiel de leurs espaces de travail.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’amélioration de l’automatisation de la modélisation 3D
1028417
Améliorer la plateforme en renforçant l’automatisation de la génération de modèles 3D, en réduisant le travail manuel et en améliorant la précision. Elle s’intègre parfaitement aux fonctionnalités existantes tout en optimisant les performances pour les modèles complexes. Le projet se concentre sur une interface conviviale avec des ajustements en temps réel et des contrôles de qualité automatisés. Il en résulte des itérations de conception plus rapides, une cohérence améliorée et une meilleure expérience utilisateur. En fin de compte, il rationalise les flux de travail, augmente l’efficacité et améliore les capacités de modélisation.
74 800,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Génération de code d’entreprise basée sur l’IA pour l’analyse de données en continu sur Kafka
1028421
L’entreprise développe une solution basée sur l’IA pour automatiser la génération de code de haute qualité pour l’analyse de données en continu en entreprise au sein de l’écosystème Kafka.
30 026,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Analyse thermique
1028585
Projet d’analyse thermique pour les projets de satellites actuels et futurs de Galaxia.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.
1028618
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
154 870,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires
1028623
Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.
74 950,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche
1028821
Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.
63 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin
1028922
Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: Évaluation de la plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.
1024967
Ce projet consiste à évaluer une plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.
7 168,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de données d’IA pour Patchell Brook Equity Analytics
1025543
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.