Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

199 819,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du système de gestion des produits IdO connectés.

Numéro de l’entente :

1028414

Durée : du 3 févr. 2025 au 17 oct. 2025
Description :

Ce projet vise à simplifier l’installation, la connexion et la gestion des produits IdO connectés à elia, ainsi qu’à mieux valoriser les données qu’ils génèrent afin de permettre à leurs utilisateurs de tirer le plein potentiel de leurs espaces de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’amélioration de l’automatisation de la modélisation 3D

Numéro de l’entente :

1028417

Durée : du 3 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

Améliorer la plateforme en renforçant l’automatisation de la génération de modèles 3D, en réduisant le travail manuel et en améliorant la précision. Elle s’intègre parfaitement aux fonctionnalités existantes tout en optimisant les performances pour les modèles complexes. Le projet se concentre sur une interface conviviale avec des ajustements en temps réel et des contrôles de qualité automatisés. Il en résulte des itérations de conception plus rapides, une cohérence améliorée et une meilleure expérience utilisateur. En fin de compte, il rationalise les flux de travail, augmente l’efficacité et améliore les capacités de modélisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

74 800,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de code d’entreprise basée sur l’IA pour l’analyse de données en continu sur Kafka

Numéro de l’entente :

1028421

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

L’entreprise développe une solution basée sur l’IA pour automatiser la génération de code de haute qualité pour l’analyse de données en continu en entreprise au sein de l’écosystème Kafka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

30 026,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse thermique

Numéro de l’entente :

1028585

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Projet d’analyse thermique pour les projets de satellites actuels et futurs de Galaxia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.

Numéro de l’entente :

1028618

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

154 870,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires

Numéro de l’entente :

1028623

Durée : du 3 févr. 2025 au 15 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1X9

74 950,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche

Numéro de l’entente :

1028821

Durée : du 3 févr. 2025 au 10 mai 2025
Description :

Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M4

63 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin

Numéro de l’entente :

1028922

Durée : du 3 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 3E2

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité: Évaluation de la plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.

Numéro de l’entente :

1024967

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet consiste à évaluer une plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

7 168,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de données d’IA pour Patchell Brook Equity Analytics

Numéro de l’entente :

1025543

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 2L7