Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5C2

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

105 000,00 $

1 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

1 089 583,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un accès plus sûr pour toutes et tous dans le cadre du projet Arc-en-ciel (SAFER)

Numéro de l’entente :

NA20443

Durée : du 1 mai 2021 au 15 août 2024
Description :

Ce projet de 39 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité des organismes 2ELGBTQI+ et des organismes jeunesse pour soutenir les jeunes femmes LBTQ+ qui sont victimes de violence fondée sur le sexe. Plus précisément, le projet élaborera et offrira une formation aux prestataires de services sur l'intervention des témoins et sur la violence fondée sur le genre et les jeunes LBTQ+. Les améliorations visées seront soutenues par la mobilisation de quatre réseaux régionaux de prestataires de services à travers le pays et par la tenue d'un événement de mobilisation nationale en fin de projet. Wisdom2Action lancera également une campagne nationale de sensibilisation du public et de prévention sur les médias sociaux, qui traitera du harcèlement de rue et d'autres formes de violence visant les jeunes LBTQ+ en milieu public dans les deux langues officielles.

Le supplément servira à renforcer les capacités des écoles et à promouvoir des produits destinés aux éducateurs qui abordent et préviennent la violence fondée sur le sexe à l’encontre des élèves 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2T4

156 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC/FNICCI 2019-2021

Numéro de l’entente :

18097691

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K1B8

2 627,00 $

30 avr. 2021

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, NL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3V6

2 627,00 $

30 avr. 2021

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7