Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Oxfam 2021
7430030 P010240001
Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, Oxfam réhabilite et améliore les systèmes et services essentiels d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène pour les réfugiés sud-soudanais vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau existants; 2) la construction de latrines et d’installations d’élimination des déchets; 3) la conduite de campagnes communautaires visant à promouvoir les connaissances en matière d’assainissement et d’hygiène.
3 262 883,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 du projet SANDSTONE
7430722 P009740001
Ce projet s'appuye sur l'effort pluriannuel de RUSI pour produire des enquêtes exploitables pour la consommation publique et les parties prenantes privées axées sur les réseaux de prolifération et les activités maritimes illicites de la Corée du Nord.
50 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de ToeFX et expansion du marché
971542
La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection approuvée par Santé Canada pour l'élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d'améliorer l'infrastructure commerciale de ToeFX à mesure que l'entreprise développe sa capacité et sa réputation en tant que fabricant et distributeur national/mondial de dispositifs médicaux.
4 246 000,00 $
30 avr. 2021
SILA pour SIKU : Action collaborative communautaire en matière de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation et de sensibilisation à ces derniers menée par et pour les communautés autochtones du Nord
100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la violence sexuelle pour la communauté FAC d'Edmonton
SMRC2022.009
Ce projet, mis en œuvre par le centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles du Edmonton, permettra d'augmenter les services déjà existants et d'en accroître l'accès pour la communauté FAC. Les fonds seront répartis entre deux programmes principaux, et les plus utilisés: les services cliniques et l'éducation du public.
290 486,00 $
30 avr. 2021
autre
2122-HQ-000013
2122-HQ-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
435 945,00 $
30 avr. 2021
autre
2122-HQ-000019
2122-HQ-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
145 470,00 $
30 avr. 2021
autre
2122-HQ-000013
2122-HQ-000013
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001306
1001306
Ce projet permettra de créer une signalisation moderne de l’événement tout en améliorant l’expérience des touristes lors du Drive Festival au Canadian Tire Motorsport Park de Bowmanville, en Ontario.
5 000,00 $
30 avr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Hwlitsum First Nation Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.