Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

1 100 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Oxfam 2021

Numéro de l’entente :

7430030 P010240001

Durée : du 30 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam réhabilite et améliore les systèmes et services essentiels d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène pour les réfugiés sud-soudanais vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau existants; 2) la construction de latrines et d’installations d’élimination des déchets; 3) la conduite de campagnes communautaires visant à promouvoir les connaissances en matière d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

3 262 883,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 du projet SANDSTONE

Numéro de l’entente :

7430722 P009740001

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet s'appuye sur l'effort pluriannuel de RUSI pour produire des enquêtes exploitables pour la consommation publique et les parties prenantes privées axées sur les réseaux de prolifération et les activités maritimes illicites de la Corée du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

50 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de ToeFX et expansion du marché

Numéro de l’entente :

971542

Durée : du 30 avr. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection approuvée par Santé Canada pour l'élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d'améliorer l'infrastructure commerciale de ToeFX à mesure que l'entreprise développe sa capacité et sa réputation en tant que fabricant et distributeur national/mondial de dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 9G9

4 246 000,00 $

30 avr. 2021
Description :

SILA pour SIKU : Action collaborative communautaire en matière de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation et de sensibilisation à ces derniers menée par et pour les communautés autochtones du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la violence sexuelle pour la communauté FAC d'Edmonton

Numéro de l’entente :

SMRC2022.009

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet, mis en œuvre par le centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles du Edmonton, permettra d'augmenter les services déjà existants et d'en accroître l'accès pour la communauté FAC. Les fonds seront répartis entre deux programmes principaux, et les plus utilisés: les services cliniques et l'éducation du public.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

290 486,00 $

30 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000013

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000013

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0J7

435 945,00 $

30 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000019

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000019

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2L4

145 470,00 $

30 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000013

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000013

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0J7

100 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001306

Numéro de l’entente :

1001306

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer une signalisation moderne de l’événement tout en améliorant l’expérience des touristes lors du Drive Festival au Canadian Tire Motorsport Park de Bowmanville, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3K6

5 000,00 $

30 avr. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Hwlitsum First Nation Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA