Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en marketing produit

Numéro de l’entente :

1027198

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Andau Medical se lance dans un projet ambitieux de lancement d’une nouvelle gamme de seringues de rinçage. Cette initiative vise à améliorer les soins aux patients et à rationaliser les procédures médicales en fournissant aux prestataires de soins de santé des seringues de rinçage fiables et de haute qualité. Le projet implique une étude de marché approfondie, une planification stratégique et une exécution méticuleuse afin de garantir une entrée réussie sur le marché et une croissance soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour les contrôles d’inventaire des partenaires

Numéro de l’entente :

1027222

Durée : du 1 févr. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1A6

100 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1027312

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet visant à expérimenter de nouveaux mécanismes et de nouvelles hypothèses pour créer des processus commerciaux reproductibles et évolutifs et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027388

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Z3

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Chercheur en microfluidique

Numéro de l’entente :

1027463

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Le chercheur en microfluidique soutiendra le développement d’une plateforme de diagnostic microfluidique avancée, intégrant du matériel et des systèmes fluidiques optimisés pour l’analyse biochimique à haute sensibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P2

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024-2025 – Plan d’action pour la co-innovation internationale : Expansion de la gestion des installations à Singapour et en Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

1027473

Durée : du 1 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : TEKTELIC, un leader mondial des solutions IdO sans fil, lance un plan d’action de collaboration internationale (PACI) avec le PARI CNRC afin d’étendre sa présence à Singapour et en Asie du Sud-Est. Ce projet vise à introduire les solutions de gestion intelligente des bâtiments et des installations de TEKTELIC pour répondre à la demande régionale de technologies IdO qui améliorent l’efficacité opérationnelle et réduisent les coûts. L’initiative consiste à identifier et à établir des partenariats avec des distributeurs régionaux, des revendeurs à valeur ajoutée et des partenaires de co-innovation, à participer à des missions commerciales et à assister à des salons professionnels tels que Asia Tech X. Le projet vise à stimuler la croissance des ventes, à créer des emplois et à renforcer la présence du Canada sur le marché mondial de l’IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

82 780,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’accueil et de gestion de BuildBase

Numéro de l’entente :

1027557

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

BuildBase fournit un outil PRE complet pour aider les constructeurs de maisons à gérer leur entreprise. L’objectif du projet est de développer des fonctionnalités complètes d’autogestion et d’accueil et intégration pour BuildBase, permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de manière indépendante, y compris l’accueil et l’intégration des fournisseurs et du personnel. L’idée est de créer un panneau d’administration qui permet aux constructeurs de s’intégrer eux-mêmes à la plateforme à l’aide d’interfaces Web claires. L’idée est également de permettre aux constructeurs de gérer les capacités de BuildBase accessibles à leurs intervenants via une interface Web simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1W8

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Optimisation de la charge/décharge des cellules solaires

Numéro de l’entente :

1027592

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

L’usine de traitement d’eau potable EL Smith à Edmonton, en Alberta, a été équipée d’un grand panneau solaire et d’un banc de batteries pour réduire la consommation d’énergie non renouvelable et augmenter la stabilité du réseau électrique. Cela nécessite un logiciel intelligent pour gérer le moment où les batteries doivent être chargées, celui où l’énergie solaire et celle des batteries doivent être fournies à l’usine d’eau et celui où l’excédent d’énergie doit être fourni au réseau. De nombreux facteurs rendent difficile le contrôle manuel des opérations par les opérateurs humains, notamment : les arrêts et les démarrages de l’usine, le prix actuel de l’électricité, la demande et la stabilité du réseau, la demande en eau potable et, bien sûr, la météo. L’objectif de ce projet est de construire un contrôleur basé sur l’apprentissage automatique pour optimiser ce processus complexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0M4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Développement de la 5e génération

Numéro de l’entente :

1027717

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

25 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027721

Durée : du 1 févr. 2025 au 28 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6