Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207074 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027877

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 0K2

18 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Décomposition du module d’engagement et production de rapports

Numéro de l’entente :

1027887

Durée : du 1 févr. 2025 au 29 mars 2025
Description :

Ce projet est utilisé pour séparer les fonctionnalités lourdes d’un seul module en deux modules distincts et pour en tirer les conséquences appropriées en matière de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027944

Durée : du 1 févr. 2025 au 18 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Conseil national de recherches du Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer

Numéro de l’entente :

1027974

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

200 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur de jeu IA

Numéro de l’entente :

1027986

Durée : du 1 févr. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse heuristique

Numéro de l’entente :

1028134

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.

Numéro de l’entente :

1028140

Durée : du 1 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour le développement de modèles visant à éclairer l’approche de l’IA en aquaculture

Numéro de l’entente :

1028169

Durée : du 1 févr. 2025 au 22 sept. 2025
Description :

WellFish Tech est une entreprise qui se concentre sur l’évaluation de la santé et du bien-être des poissons par l’échantillonnage non destructif des poissons. En nous appuyant sur une banque de données complète, nous visons à développer des modèles pour l’aquaculture canadienne qui peuvent conduire à l’application de l’IA dans l’industrie afin d’améliorer la santé et le bien-être des poissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8W5

28 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché

Numéro de l’entente :

1028200

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette initiative d’étude de marché explore les possibilités de développement d’alliages avancés en analysant les tendances de l’industrie, la demande de matériaux et les paysages concurrentiels. Grâce à des recherches ciblées et à des évaluations de faisabilité, le projet mettra en évidence les domaines d’innovation prometteurs, orientera les futurs efforts de R-D et assurera l’alignement avec les besoins du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3G8

71 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de mise en œuvre de la robotique

Numéro de l’entente :

1028226

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’entreprise procédera à un examen approfondi de toutes les applications potentielles de la robotique susceptibles de faciliter la préparation des pièces en fibre de carbone en postproduction. Le traitement des pièces en fibre de carbone en vue de la peinture est laborieux. Plus de 80 % de ce travail n’est pas qualifié, il s’agit en grande partie d’enlever de la matière. Les 20 % restants sont hautement qualifiés. L’entreprise estime que l’automatisation robotique dans ce domaine pourrait réduire les goulets d’étranglement dans le flux de production, retenir le personnel dans ce domaine en réduisant une grande partie de la main-d’œuvre et en leur permettant à la fois de faire fonctionner le robot et d’utiliser leurs compétences, et augmenter globalement les revenus en améliorant le rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2T5