Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 000,00 $
23 août 2017
Cognitive Aware Smart Service Composition
CRDPJ
3 136,00 $
6 juil. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-1460-NW
Il utilisera de la machinerie pendant la saison de la fenaison. Il aidera également au déplacement du bétail de pâturage en pâturage.
7 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1433-ATL
Il participera également aux tâches liées à la culture de l’orge et aux cultures fourragères, notamment en utilisant des machines agricoles.
2 134 026,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Créer une Résilience Economique
2122-CN-000050
Le Kluane Community Development Limited Partnership (KCDLP) achètera et construira une tente Coverall et achètera et assurera des machines lourdes (excavateur, camion articulé et compacteur vibrant) afin d'établir KCDLP en tant qu'entrepreneur général local et de construire un atelier permanent pour camions qui servira de centre de formation communautaire et d'espace de travail partagé à Burwash Landing, au Yukon.
1 844 260,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système d’optimisation des cultures et d’aide à la décision de référence basé sur l’apprentissage machine
ASP-059
Optimiser la production agricole et le rendement économique en élaborant un nouveau système d’aide à la décision qui utilise un modèle fondé sur l’apprentissage machine pour intégrer plusieurs couches de données provenant de diverses sources, afin de fournir une meilleure compréhension de la gestion des décisions agricoles grâce à des solutions de référence en matière de cultures.
1 053 706,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement liés à un nouveau système de contenant compostable
ASP-172
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de boîte de conserve entièrement compostable pour des applications en agroalimentaire en se concentrant sur la recherche afin de développer des matériaux entièrement compostables qui ont un rendement aussi bon que celui des boîtes composites, tout en concevant les machines et les processus nécessaires pour former les boîtes compostables.
64 508,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production d'un wonton précuit pour la vente au détail
925240
Nous y parviendrons en modifiant l'équipement de série ainsi qu'en mettant au point des machines spécialisées pour répondre aux exigences particulières de nos produits.
16 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Chatbot
927126
Nous avons développé un chatbot basé sur l'apprentissage machine pour les concessionnaires automobiles et un système de bureau pour gérer l'intégration de l'inventaire automobile.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration des opérations et des contrôles de l'unité
910534
Ce projet permettra de lier notre pasteurisateur, nos incubateurs, nos cellules de refroidissement rapide et notre machine d'emballage. Tout l'équipement communiquera avec un ordinateur principal, qui enregistrera toutes les données.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Driver Concierge
984533
Agrégateur de contenu intelligent pour le secteur du transport routier, grâce à l'apprentissage machine. Le Driver Concierge interprète les données provenant des camions et des dossiers des conducteurs et fournit des directives d'amélioration aux conducteurs et des notations aux assureurs, et ce, afin d'améliorer la sécurité, de gérer les risques et de faciliter l'acquisition d'une couverture et son renouvellement.