Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47942 dossiers trouvés

31 145,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000863

Numéro de l’entente :

1000863

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Repenser, restructurer et lancer de nouvelles visites et établir de nouveaux partenariats pour préparer la saison touristique de 2022 en proposant des visites culinaires à pied pour les touristes et les groupes d’entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3A6

500 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000877

Numéro de l’entente :

1000877

Durée : du 21 avr. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure afin de répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité pour la réouverture progressive du Four Seasons Centre for the Performing Arts au cœur du centre-ville de Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 4G1

400 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000908

Numéro de l’entente :

1000908

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité et moderniser la prestation des programmes éducatifs des Amis de Bon Echo grâce à la création d’une application en ligne, à une nouvelle programmation et à la modernisation des infrastructures clés et des attractions proposées dans l’ensemble du parc provincial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : CLOYNE, Ontario, CA K0H 1K0

100 000,00 $

15 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

1000943

Numéro de l’entente :

1000943

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Faire vivre une expérience pour les visiteurs de la Première Nation Tyendinaga en proposant des hébergements et des offres de tourisme autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : DESERONTO, Ontario, CA K0K 1X0

308 500,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000952

Numéro de l’entente :

1000952

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Créer de nouvelles expériences touristiques à Kingston, notamment en matière de gastronomie, de tourisme autochtone, de cyclisme, d’art et de culture, en mettant l’accent sur la dispersion saisonnière.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 6Y3

100 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000958

Numéro de l’entente :

1000958

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs au Elmhirst’s Resort à Keene en améliorant les commodités et les points d’accès sans obstacle en installant un ascenseur, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite et une signalisation accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KEENE, Ontario, CA K0L 2G0

100 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000979

Numéro de l’entente :

1000979

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Rehausser l’expérience touristique à Niagara-on-the-Lake en agrandissant le jardin de dégustation en plein air et en améliorant l’accessibilité à la vinerie Hinterbrook Estate Winery.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

105 200,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000995

Numéro de l’entente :

1000995

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Proposer des expériences touristiques inclusives à la communauté 2SLGBTQI+ en travaillant avec les opérateurs touristiques et les parties prenantes pour créer un modèle de programmation 2SLGBTQI+, encadrer les opérateurs du secteur touristique en matière d’inclusivité et fournir des conseils de programmation aux opérations nouvelles et existantes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B 3B3

47 223,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1001006

Numéro de l’entente :

1001006

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs à Woodstock grâce à des supports artistiques pour vélos conçus par les citoyens installés dans toute la ville dans le but d’offrir un lieu accueillant et unique pour les cyclistes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 0A7

200 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001007

Numéro de l’entente :

1001007

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Élaborer un plan stratégique pour le secteur touristique de Markham, en étroite collaboration avec les principales parties prenantes et l’ensemble de la communauté, afin de répondre aux besoins urgents et d’établir une stratégie de croissance durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3