Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

197518 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les réponses hum. par le biais des fonds communs pour les pays – OCHA –Compte de crise 2025

Numéro de l’entente :

7466726 P015769001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d'assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux fonds communs pour les pays de l'ONU (CBPF) gérés par OCHA dans différents pays, dont la Syrie, le Liban, le Yémen et le Soudan.

Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination ; (3) le suivi et l'établissement de rapports sur les situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes touchées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 10, CH 1211

29 500 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PAM - Assistance alimentaire d'urgence en Syrie, Liban et Yemen - 2025

Numéro de l’entente :

7466732 P015773001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en Syrie, Liban et Yemen.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et des transferts monétaires; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux zones éloignées et difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

69 031,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Longlac, Ontario, CA P0T 2A0

17 923 445,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Navigating Horizons: Empowering Indigenous Youth Futures

Numéro de l’entente :

020030375

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0L9

105 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lunarwell

Numéro de l’entente :

24AQUASIXP

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M6N3C9

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodologies explicables basées sur l'IA et l'apprentissage automatique pour la prévision des menaces mondiales émergentes

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scénarios intelligibles générés avec des modèles fondamentaux intégrant des explications locales et globales des prévisions spatio-temporelles

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3N 1M3

39 792,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1C9

8 500 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

352 926,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0