Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025
1027783
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Sécurité et surveillance des transports Développement d’agents IA
1027852
Ce projet vise à développer un système de détection de la fatigue et d’intervention en temps réel pour les conducteurs de machines lourdes, tels que les conducteurs de camions, en utilisant une montre intelligente et une technologie basée sur des capteurs. En détectant et en alertant les opérateurs dès les premiers signes de fatigue, le système contribuera à réduire les accidents du travail et à améliorer la sécurité globale en permettant au conducteur de mieux se comprendre et de prendre les mesures appropriées.
65 170,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Préparation à la conformité SOC 2
1027868
L’entreprise doit obtenir la certification SOC 2 de type II pour pouvoir vendre des services SaaS à de grandes entreprises, à des administrations et à des banques.
10 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027877
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 900,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Décomposition du module d’engagement et production de rapports
1027887
Ce projet est utilisé pour séparer les fonctionnalités lourdes d’un seul module en deux modules distincts et pour en tirer les conséquences appropriées en matière de rapports.
3 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027944
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Conseil national de recherches du Canada
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer
1027974
Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.
200 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Animateur de jeu IA
1027986
Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet d’analyse heuristique
1028134
Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.
1028140
Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.