Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025

Numéro de l’entente :

1027783

Durée : du 1 févr. 2025 au 14 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Sécurité et surveillance des transports Développement d’agents IA

Numéro de l’entente :

1027852

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système de détection de la fatigue et d’intervention en temps réel pour les conducteurs de machines lourdes, tels que les conducteurs de camions, en utilisant une montre intelligente et une technologie basée sur des capteurs. En détectant et en alertant les opérateurs dès les premiers signes de fatigue, le système contribuera à réduire les accidents du travail et à améliorer la sécurité globale en permettant au conducteur de mieux se comprendre et de prendre les mesures appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

65 170,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la conformité SOC 2

Numéro de l’entente :

1027868

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

L’entreprise doit obtenir la certification SOC 2 de type II pour pouvoir vendre des services SaaS à de grandes entreprises, à des administrations et à des banques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

10 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027877

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 0K2

18 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Décomposition du module d’engagement et production de rapports

Numéro de l’entente :

1027887

Durée : du 1 févr. 2025 au 29 mars 2025
Description :

Ce projet est utilisé pour séparer les fonctionnalités lourdes d’un seul module en deux modules distincts et pour en tirer les conséquences appropriées en matière de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027944

Durée : du 1 févr. 2025 au 18 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Conseil national de recherches du Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer

Numéro de l’entente :

1027974

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

200 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur de jeu IA

Numéro de l’entente :

1027986

Durée : du 1 févr. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse heuristique

Numéro de l’entente :

1028134

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Galatea Technologies transforme l’industrie pétrolière et gazière grâce à une plateforme qui numérise, optimise et automatise les flux de travail pour les déchets, l’eau et les matières premières. Notre solution permet aux opérateurs d’exceller, en garantissant la conformité et en améliorant les performances opérationnelles, financières et environnementales. Ce projet se concentre sur la mise en œuvre des résultats d’une évaluation heuristique de l’application Galatea afin d’améliorer la convivialité, la sécurité et l’efficacité pour divers utilisateurs. Une surveillance continue par le biais de commentaires et de scores de recommandation nets permet des améliorations continues. Ces efforts renforcent la position de Galatea en tant que leader dans la gestion des déchets et des matières premières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Gouvernance des données pour Masterly Food Inc.

Numéro de l’entente :

1028140

Durée : du 1 févr. 2025 au 8 nov. 2025
Description :

Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources de données pour le développement de projets d’IA. Il pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M5H 1T1