Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de transports maritimes - achat d'équipement
GC-130105S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
46 860,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipement
GC-130114S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE GESTION D'URGENCES - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130084S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de transports maritimes - achat d'équipement
GC-130105S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
60 000,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Écologie forestière collaborative et surveillance environnementale
GC-1585
Cette contribution soutiendra le nouveau réseau Nuji Kelo'toqatijik Earth Keeper. Ce réseau sera composé de membres de la communauté Mi'kmaw, appelés Earth Keepers (Nuji Kelo'toqaijik), qui joueront un rôle de premier plan au sein de Kespukwitk (South-West Nova, y compris Kejimkujik NPNHS) dans la protection du monde naturel par le biais de la surveillance et de l'établissement de rapports environnementaux, l'éducation sur les droits et les responsabilités des Mi'kmaw, et la revitalisation et le partage intergénérationnel du savoir Mi'kmaw.
29 480,00 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur les politiques du patrimoine
GC-1593
Cette contribution permet à la Nation Métisse de l’Ontario de solliciter l’avis des aînées et d’autres membres de la communauté sur les politiques fédérales en matière de patrimoine dans le but de protéger le patrimoine culturel pour les générations futures.
3 677 430,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
000021022
000021022
Augmenter les ventes de services technologiques de bio-imprimantes par l'amélioration des processus opérationnels
505 616,00 $
11 janv. 2022
gouvernement
000021745
000021745
Fournir un soutien à l'aéroport régional de Smithers afin de rétablir le service aérien touché par la pandémie de COVID-19
452,76 $
11 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
300 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau
ON21219
Ce projet d’une durée de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Community Innovative Alliances Incorporated y parviendra : (1) en formant des groupes de discussion et en menant des sondages afin de déterminer et de faire connaître l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les femmes d’origine ethnique, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le logement et l’emploi; 2) en créant un comité consultatif afin de discuter des recommandations tirées des sondages; 3) en s’engageant avec cinq partenaires clés au sujet des constatations principales et en proposant des solutions pour lutter contre les inégalités des genres parmi les personnes d’ascendance africaine tout en créant et en renforçant des partenariats; et (4) en mettant en place et en cultivant une collaboration entre les organismes qui revendiquent l’égalité et les autres parties prenantes dans l’ensemble des secteurs dans le but de promouvoir l’égalité des genres.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à contrer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en favorisant un partage plus équitable et efficace des ressources, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité pour les femmes.