Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
535 283,70 $
10 janv. 2022
gouvernement
Conception d’un modèle de plan communautaire pour l’intégration efficace et efficiente des immigrants dans une communauté accueillante à London et à Middlesex
X223926001
Indirect
55 363,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et élargissement de la Grande tournée des fermes canadiennes d’AEC-C – Tisser des liens, apprendre, comprendre!
ACOM-001
L'objectif de ce projet est d'emmener des enseignants et des étudiants faire une visite virtuelle dans 11 fermes du Canada. Le projet ajoute aux visites des fermes des ressources d'apprentissage interactives liées au programme d'études pour la salle de classe et pour le soutien à l'accessibilité. Les étudiants auront la possibilité de découvrir l'histoire de l'agriculture et de l'alimentation au Canada, d'en apprendre davantage et de mieux la comprendre.
150 000,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
Amélioration de l'efficacité et de la productivité de la main-d'œuvre grâce à un suivi et une modélisation précis de l'usine
ISC-CEA-004-PH-01-008033
L'objectif de ce projet vise à développer un système de modélisation 3D des plantes de serre pour permettre la numérisation de la serre à un niveau de microprécision. Cette carte numérique sera suivie par la création d’un superviseur virtuel qui surveille la qualité et l’efficacité du travail de la main-d’œuvre, permettant ainsi de réduire les coûts de main-d’œuvre, et d’augmenter le rendement et les revenus.
1 070,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- HT- WOODSTOCK- 2021-0077
500001611
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICCAT GRANT
500001759
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
17 743,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
2021/22 PFP 2021 SRBT01 AOO
91000009826
Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies.
120 000,00 $
10 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
65 323,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
1001134
1001134
Ce projet permettra d’améliorer les produits de marketing que le musée crée et distribue et d’accroître le profil et la visibilité du musée ainsi que l’expérience globale des visiteurs.
500 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001558
1001558
Augmenter la qualité et la quantité des productions au Capitol Theatre en améliorant le studio de production, la scène principale et le théâtre.
65 323,00 $
10 janv. 2022
gouvernement
1001134
1001134
Améliorer l’expérience des visiteurs de Smiths Falls, notamment en élaborant une stratégie de marketing, en améliorant l’accessibilité et en mettant en place une programmation touristique expérientielle au Smiths Falls Heritage House Museum.