Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 févr. 2025
Chroniques mensuelles destinées aux parents de TNL
1373600
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
700 000,00 $
1 févr. 2025
Programme pilote Eggshells (coquilles d’œuf) pour les familles de vétérans
En créant un cercle de soutien, le projet Eggshells est un programme virtuel de santé mentale tenant compte des traumatismes, conçu exclusivement pour les vétérans et leur famille dont un proche souffre d’un trouble lié à l’utilisation de substances (dépendance) et qui n’a pas nécessairement cherché, reçu ou terminé un traitement.
1 000 000,00 $
1 févr. 2025
Programme des vétérans des Premières Nations
Le Programme des vétérans des Premières Nations offre un soutien aux vétérans des Premières Nations du sud du Manitoba, notamment en ce qui concerne les demandes de prestations d’Anciens Combattants Canada, les liens culturels, les activités mensuelles et les cérémonies de reconnaissance.
227 696,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
515346
515346
La phase 3 du développement du parc industriel comprennent la conception, l'ingénierie et la construction.
1 500 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Unité de Puissance Intelligente Pour Les Flottes de Véhicules Electriques
EIP-OTD-208
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
29 718,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Télésanté en physiothérapie et en réadaptation
1027405
Développement d’une interface utilisateur (IU) et d’une expérience utilisateur (EU) intuitives pour la plateforme de télésanté de LitLife AI, améliorant l’accessibilité et la convivialité pour les clients de la physiothérapie et de la réadaptation.
3 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027483
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) – du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
97 381,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat aquatique par la restauration des berges dans le cours inférieur de la rivière Nashwaak
1 200 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072499
600072499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes de palettes.
305 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072447
600072447
Acquisition d'équipements et construction d'installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie.