Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47942 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001195

Numéro de l’entente :

1001195

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Installer une terrasse extérieure quatre saisons qui permettra à la programmation de se prolonger en plein air et durant les saisons intermédiaires, en plus de créer des expériences d’art public numériques et immersives.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N8H 1M4

45 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001207

Numéro de l’entente :

1001207

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 4W4

45 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001207

Numéro de l’entente :

1001207

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer et produire des ressources éducatives accessibles et promouvoir et renforcer le rôle de Heritage Hall en tant que destination touristique dynamique, inclusive et importante sur le plan culturel et historique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 4W4

492 682,00 $

1 déc. 2021

gouvernement

Entente :

1001208

Numéro de l’entente :

1001208

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Aménager un nouvel espace d’exposition et de programmation à usage mixte appelé « The Visitor Experience Centre » qui proposera une nouvelle attraction au cœur du centre-ville et dans le quartier des spectacles, tout en offrant des possibilités de programmation pour les créateurs locaux ainsi qu’un espace d’exposition pour les groupes communautaires. Il s’agira également d’un espace d’exposition très accessible qui animera un paysage de rue important du centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8R 2K1

91 667,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001218

Numéro de l’entente :

1001218

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Élaborer des expériences touristiques, notamment en créant des forfaits qui combinent l’hébergement et des excursions, des offres gastronomiques, des attractions vedettes, ainsi que d’autres activités et événements de Kingston et de la région au cours des saisons intermédiaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 3E1

178 341,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001237

Numéro de l’entente :

1001237

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Créer et mettre en œuvre le sentier de découverte de la région de York en organisant des spectacles, des manifestations d’art public et des activités conviviales pour les familles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y 4Y9

999 911,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001240

Numéro de l’entente :

1001240

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir le développement de nouvelles expériences touristiques et l’amélioration du Festival de la fierté de Toronto 2022 et de ses événements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6R 2B7

423 797,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001270

Numéro de l’entente :

1001270

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Encourager le tourisme local à Leeds et Grenville en reliant les sentiers, les sites historiques, la culture, la gastronomie et les expériences au moyen de la première carte numérique de tourisme et de sentiers à l’échelle de la région qui met en valeur les entreprises locales.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LANSDOWNE, Ontario, CA K0E 1L0

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001272

Numéro de l’entente :

1001272

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer de nouveaux circuits axés sur les autochtones et moderniser les installations en créant des circuits en lien avec les écoles résidentielles, en mettant au point des moyens d’interprétation, en mettant à jour le site Web avec les nouveaux programmes et en adaptant les opérations pour tenir compte de la distanciation physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7P 0K3

500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001283

Numéro de l’entente :

1001283

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer une expérience touristique en transformant le dernier étage de l’usine historique de céréales Kellogg’s en un nouveau musée pour enfants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LONDON, Ontario, CA N6J 4G5