Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
621 500,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Ressources photoniques compatibles avec les télécommunications pour la détection quantique
984643
La qualité des technologies photoniques quantiques, allant de la communication à l’informatique en passant par la détection, dépend de la génération d’états photoniques quantiques de haute qualité : des photons uniques ou intriqués. Le projet s’attaque à ce défi en créant des sources sur demande de photons uniques indiscernables et de paires de photons intriqués, sur puce et à des longueurs d’onde compatibles avec les télécommunications. Ces sources nécessitent l’intégration et le déclenchement électronique de points quantiques autoassemblés, dont la taille et la composition matérielle ont été soigneusement étudiées pour fournir des photons de télécommunication, avec des systèmes nanométriques sur puce, conçus pour contrôler et optimiser les interactions lumière-matière quantiques. Cette combinaison permettra, pour la première fois, d’obtenir des états photoniques quantiques de haute qualité sur puce, capables de tirer parti de toute la puissance de l’industrie des télécommunications et de fournir une nouvelle plateforme puissante pour le développement de technologies de détection quantique.
22 180,57 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UICPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UICPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 321,68 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 778,95 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UGI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 421,05 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
15 939,71 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CODATA
A1-001192-01-01
L’affiliation à CODATA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
7 890,08 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -INQUA
A1-001192-01-01
L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 927,40 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPsyS
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
25 009,84 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UMI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UMI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 312,64 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.