Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
496 159,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161616
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
446 250,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Nouveaux besoins prioritaires en recherche sur COVID-19 - Variants
161618
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
496 565,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Confiance envers la science
161646
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
400 920,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Rech. en santé autochtone
161694
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
498 465,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Rech. en santé autochtone
161696
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
181 960,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Rech. en santé autochtone
161697
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
320 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19-Essai de modèles/surveillance
161726
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
500 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Nouveaux besoins prioritaires COVID-19-Essai de modèles/surveillance
161689
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2.
141 720,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162675
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
112 465,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162655
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.